Le Gouvernement est-il un organisme collégial ?

Chaque ministre est, à la fois, responsable de ses actes et responsable de la politique générale du gouvernement. Dès lors, il semble logique que les décisions ministérielles soient discutées et prises de manière collégiale.

Un organe collégial fondé sur la solidarité gouvernementale

La collégialité est une conséquence de la solidarité gouvernementale. Chaque membre du Gouvernement assume les décisions de l'ensemble de ses collègues. Chaque ministre est également responsable de ses actes individuellement.

Le Conseil des ministres est l’organe de la collégialité gouvernementale. C’est le seul moment, si l’on excepte les "séminaires gouvernementaux" et autres "réunions de ministres", où l’ensemble des ministres se retrouve.

    Les limites à la collégialité

    Néanmoins, cette collégialité se heurte parfois à la pratique institutionnelle :

    • dans la plupart des gouvernements, les secrétaires d’État ne participent au Conseil des ministres que lorsqu'est débattue une question de leur compétence ;
    • les débats sont très réduits au sein du Conseil des ministres : en général, seules les décisions, dont le principe est acquis, y sont évoquées ;
    • enfin, plusieurs ministres peuvent se prévaloir soit de rapports privilégiés avec le Premier ministre, soit du caractère extrêmement important de leur département ministériel, pour développer des relations particulières avec le chef du Gouvernement. Ainsi, dans la plupart des gouvernements, les ministres de l’économie, de l’emploi ou de l’intérieur rencontrent chaque semaine en tête-à-tête le Premier ministre afin de définir en temps réel la politique du gouvernement ;
    • une limite très particulière à la collégialité existe de fait quand les relations entre un ministre, ou plusieurs d’entre eux, avec le président de la République sont privilégiées du fait d’un lien ancien d’amitié ou de compagnonnage politique. Ce cas de figure peut parfois poser problème dans le fonctionnement de l’exécutif. Par exemple, il n’a pas été étranger à la démission de Jacques Chirac, alors Premier ministre de Valéry Giscard d'Estaing, en 1976.