Le Gouvernement est-il un organisme collégial ?

Institutions de la République

Temps de lecture  2 minutes

Vidéo Infographie Quiz

L’essentiel

  • La collégialité découle de la solidarité gouvernementale. Ainsi, chaque ministre assume les décisions de l'ensemble de ses collègues du Gouvernement ;
  • Les ministres qui composent le Gouvernement se réunissent au sein d’un organe collégial, le Conseil des ministres, traditionnellement chaque mercredi. 

En détail

La collégialité est une conséquence de la solidarité gouvernementale. Chaque membre du Gouvernement assume les décisions de l'ensemble de ses collègues. Chaque ministre est également responsable de ses actes individuellement.

Le Conseil des ministres est l'organe de la collégialité gouvernementale. C’est le seul moment, si l’on excepte les "séminaires gouvernementaux" et autres "réunions de ministres", où l’ensemble des ministres se retrouve.

Néanmoins, cette collégialité se heurte parfois à la pratique institutionnelle :

  • les secrétaires d’État ne participent au Conseil des ministres que lorsqu'est débattue une question de leur compétence ;
  • les débats sont souvent très réduits au sein du Conseil des ministres. En général, seules les décisions, dont le principe est acquis, y sont évoquées ;
  • plusieurs ministres peuvent se prévaloir soit de rapports privilégiés avec le Premier ministre, soit du caractère extrêmement important de leur département ministériel, pour développer des relations particulières avec le chef du Gouvernement. Ainsi, dans la plupart des gouvernements, les ministres de l’économie, de l’emploi ou de l’intérieur rencontrent chaque semaine en tête-à-tête le Premier ministre afin de définir en temps réel la politique du gouvernement ;
  • une limite très particulière à la collégialité existe de fait quand les relations entre un ministre, ou plusieurs d’entre eux, avec le président de la République sont privilégiées du fait d’un lien ancien d’amitié ou de compagnonnage politique. Ce cas de figure peut parfois poser problème dans le fonctionnement de l’exécutif. Par exemple, il n’a pas été étranger à la démission de Jacques Chirac, alors Premier ministre de Valéry Giscard d'Estaing, en 1976.

En vidéo

Le Gouvernement est composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’État.

Le président de la République détient seul le pouvoir de désigner le Premier ministre.

Il doit cependant tenir compte de la majorité à l’Assemblée nationale qui va soutenir la politique du Gouvernement.

Les ministres et secrétaires d’État sont nommés par décret du président, sur proposition du Premier ministre.

Les propositions du Premier ministre ne sont pas forcément suivies par le président de la République….

… particulièrement en période de cohabitation lorsque le président et le Premier ministre ne sont pas de même tendance politique.

Dans la pratique, certaines nominations peuvent relever du domaine "réservé" du président, comme la défense ou les affaires étrangères. .

La fonction de ministre ne peut pas être cumulée avec un mandat de député ou de sénateur.

Un ministre ne peut pas continuer à exercer des activités professionnelles, publiques ou privées.

Au début et à la fin de ses fonctions, un ministre doit fournir une déclaration de patrimoine et d’intérêts.

En image

  • Le Conseil des ministres se réunit sous la présidence du président de la République, une fois par semaine, traditionnellement le mercredi, au palais de l’Élysée. 
  • Il réunit tous les ministres et les secrétaires d’État. Les secrétaires d'État participent, en principe, au Conseil quand leur domaine de compétence est à l'ordre du jour.
  • Y participent également le secrétaire général de la présidence de la République et le secrétaire général du Gouvernement.
  • La réunion comporte trois temps : délibération sur des textes de portée générale (projets de loi, ordonnances, décrets) ; décisions individuelles (nomination de hauts fonctionnaires) ; communications sur des réformes en cours, la situation internationale, etc.
     
Le Gouvernement est-il un organisme collégial ? - plus de détails dans le texte suivant l’infographie
  • Le Conseil des ministres se réunit sous la présidence du président de la République, une fois par semaine, traditionnellement le mercredi, au palais de l’Élysée. 
  • Il réunit tous les ministres et les secrétaires d’État. Les secrétaires d'État participent, en principe, au Conseil quand leur domaine de compétence est à l'ordre du jour.
  • Y participent également le secrétaire général de la présidence de la République et le secrétaire général du Gouvernement.
  • La réunion comporte trois temps : délibération sur des textes de portée générale (projets de loi, ordonnances, décrets) ; décisions individuelles (nomination de hauts fonctionnaires) ; communications sur des réformes en cours, la situation internationale, etc.
     

Testez vos connaissances

Quiz : Comprendre le fonctionnement des institutions

QUIZ

Quiz : Comprendre le fonctionnement des institutions Étape 1 sur 14

Score : 0

Quel est le régime politique de la France ?

Bonne réponse

La Ve République apparaît comme un régime hybride présentant des caractéristiques propres au régime présidentiel et au régime parlementaire. Depuis le référendum de 1962 qui a instauré l’élection du président de la République au suffrage universel direct, la Ve République est devenue un régime semi-présidentiel.

Mauvaise réponse

La Ve République apparaît comme un régime hybride présentant des caractéristiques propres au régime présidentiel et au régime parlementaire. Depuis le référendum de 1962 qui a instauré l’élection du président de la République au suffrage universel direct, la Ve République est devenue un régime semi-présidentiel.

Quiz : Comprendre le fonctionnement des institutions Étape 2 sur 14

Score : 0

Combien de révisions de la Constitution sont intervenues depuis 1958 ?

Bonne réponse

La Constitution de 1958 a été modifiée à 25 reprises. Par exemple, en 1962, pour y inscrire l’élection du président de la République au suffrage universel, ou en 2007 l’interdiction de la peine de mort en France. La dernière révision date du 8 mars 2024. Elle porte sur l'inscription, dans la Constitution de 1958, de la liberté garantie des femmes de recourir à l'interruption volontaire de grossesse (IVG).

Mauvaise réponse

La Constitution de 1958 a été modifiée à 25 reprises. Par exemple, en 1962, pour y inscrire l’élection du président de la République au suffrage universel, ou en 2007 l’interdiction de la peine de mort en France. La dernière révision date du 8 mars 2024. Elle porte sur l'inscription, dans la Constitution de 1958, de la liberté garantie des femmes de recourir à l'interruption volontaire de grossesse (IVG).

Quiz : Comprendre le fonctionnement des institutions Étape 3 sur 14

Score : 0

Comment le président de la République est-il élu ?

Bonne réponse

Le président de la République est élu au scrutin majoritaire uninominal à deux tours. Pour être élu dès le premier tour, il faut obtenir la majorité absolue (50 % des suffrages exprimés plus une voix). Si aucun candidat n'y parvient, un second tour de scrutin a lieu auquel ne peuvent se présenter que les deux candidats ayant réalisé les deux meilleurs scores au premier tour. Au second tour, la majorité relative suffit : le candidat qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages l’emporte.

Mauvaise réponse

Le président de la République est élu au scrutin majoritaire uninominal à deux tours. Pour être élu dès le premier tour, il faut obtenir la majorité absolue (50 % des suffrages exprimés plus une voix). Si aucun candidat n'y parvient, un second tour de scrutin a lieu auquel ne peuvent se présenter que les deux candidats ayant réalisé les deux meilleurs scores au premier tour. Au second tour, la majorité relative suffit : le candidat qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages l’emporte.

Quiz : Comprendre le fonctionnement des institutions Étape 4 sur 14

Score : 0

Quand la première élection présidentielle au suffrage universel direct a-t-elle eu lieu sous la Ve République ?

Bonne réponse

Les 5 et 19 décembre 1965. Auparavant, le président de la République était élu au suffrage universel indirect par un collège électoral comprenant environ 80 000 grands électeurs (parlementaires, conseillers généraux et élus municipaux). À la fin de la guerre d’Algérie en 1962, le général De Gaulle a souhaité consacrer la prépondérance présidentielle en faisant élire le président de la République au suffrage universel direct. Pour cela, la Constitution a été révisée à la suite du référendum organisé le 28 octobre 1962.

Mauvaise réponse

Les 5 et 19 décembre 1965. Auparavant, le président de la République était élu au suffrage universel indirect par un collège électoral comprenant environ 80 000 grands électeurs (parlementaires, conseillers généraux et élus municipaux). À la fin de la guerre d’Algérie en 1962, le général De Gaulle a souhaité consacrer la prépondérance présidentielle en faisant élire le président de la République au suffrage universel direct. Pour cela, la Constitution a été révisée à la suite du référendum organisé le 28 octobre 1962.

Quiz : Comprendre le fonctionnement des institutions Étape 5 sur 14

Score : 0

Quel est l’âge minimum pour être candidat à la présidence de la République ?

Bonne réponse

Il faut avoir 18 ans pour être candidat à la présidence de la République. La condition d’âge précédemment fixée à 23 ans a été modifiée par la loi organique du 14 avril 2011.

Mauvaise réponse

Il faut avoir 18 ans pour être candidat à la présidence de la République. La condition d’âge précédemment fixée à 23 ans a été modifiée par la loi organique du 14 avril 2011.

Quiz : Comprendre le fonctionnement des institutions Étape 6 sur 14

Score : 0

Combien de mandats consécutifs un président de la République peut-il exercer ?

Bonne réponse

Depuis la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008, l’exercice de la fonction présidentielle est limité à deux mandats consécutifs.

Mauvaise réponse

Depuis la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008, l’exercice de la fonction présidentielle est limité à deux mandats consécutifs.

Quiz : Comprendre le fonctionnement des institutions Étape 7 sur 14

Score : 0

Qui nomme le Premier ministre ?

Bonne réponse

Le Premier ministre est nommé par le président de la République (art. 8 de la Constitution). Ce dernier a en principe une complète liberté dans son choix. Toutefois, en cas de cohabitation (président de la République et Assemblée nationale de tendance politique opposée), le président est alors contraint de nommer la personnalité que la nouvelle majorité reconnaît comme le futur Premier ministre. C’est ce qu’ont illustré les nominations de Jacques Chirac (1986), d’Édouard Balladur (1993) et de Lionel Jospin (1997).

Mauvaise réponse

Le Premier ministre est nommé par le président de la République (art. 8 de la Constitution). Ce dernier a en principe une complète liberté dans son choix. Toutefois, en cas de cohabitation (président de la République et Assemblée nationale de tendance politique opposée), le président est alors contraint de nommer la personnalité que la nouvelle majorité reconnaît comme le futur Premier ministre. C’est ce qu’ont illustré les nominations de Jacques Chirac (1986), d’Édouard Balladur (1993) et de Lionel Jospin (1997).

Quiz : Comprendre le fonctionnement des institutions Étape 8 sur 14

Score : 0

Un ministre peut-il exercer un mandat parlementaire

Bonne réponse

En application du principe de séparation des pouvoirs, un membre du gouvernement ne peut exercer un mandat parlementaire. Les fonctions ministérielles sont incompatibles avec d’autres activités. Si le ministre a été élu député, il est remplacé par la personne élue en même temps que lui, c’est-à-dire par son suppléant.

Mauvaise réponse

En application du principe de séparation des pouvoirs, un membre du gouvernement ne peut exercer un mandat parlementaire. Les fonctions ministérielles sont incompatibles avec d’autres activités. Si le ministre a été élu député, il est remplacé par la personne élue en même temps que lui, c’est-à-dire par son suppléant.

Quiz : Comprendre le fonctionnement des institutions Étape 9 sur 14

Score : 0

À qui appartient l'initiative d'une loi ?

Bonne réponse

L’initiative de la loi appartient à la fois au gouvernement et aux parlementaires (députés et sénateurs). Le gouvernement prépare des projets de loi et les parlementaires des propositions de loi. Dans la réalité, la très grande majorité des lois (environ 80 %) sont d’origine gouvernementale.

Mauvaise réponse

L’initiative de la loi appartient à la fois au gouvernement et aux parlementaires (députés et sénateurs). Le gouvernement prépare des projets de loi et les parlementaires des propositions de loi. Dans la réalité, la très grande majorité des lois (environ 80 %) sont d’origine gouvernementale.

Quiz : Comprendre le fonctionnement des institutions Étape 10 sur 14

Score : 0

Qui vote la loi ?

Bonne réponse

Un projet de loi ou une proposition de loi est adopté lorsqu’il est voté dans les mêmes termes par l’Assemblée nationale et le Sénat. Dans certains cas, lorsque le désaccord persiste entre les deux assemblées, le dernier mot peut revenir à l’Assemblée nationale.

Mauvaise réponse

Un projet de loi ou une proposition de loi est adopté lorsqu’il est voté dans les mêmes termes par l’Assemblée nationale et le Sénat. Dans certains cas, lorsque le désaccord persiste entre les deux assemblées, le dernier mot peut revenir à l’Assemblée nationale.

Quiz : Comprendre le fonctionnement des institutions Étape 11 sur 14

Score : 0

Les députés sont élus lors des élections

Bonne réponse

Les députés sont élus à l’issue des élections législatives. Les élections européennes désignent les députés du Parlement européen qui siège à Strasbourg.

Mauvaise réponse

Les députés sont élus à l’issue des élections législatives. Les élections européennes désignent les députés du Parlement européen qui siège à Strasbourg.

Quiz : Comprendre le fonctionnement des institutions Étape 12 sur 14

Score : 0

Qui promulgue la loi ?

Bonne réponse

Le texte de loi est promulgué par le président de la République dans les 15 jours suivant son adoption.

Mauvaise réponse

Le texte de loi est promulgué par le président de la République dans les 15 jours suivant son adoption.

Quiz : Comprendre le fonctionnement des institutions Étape 13 sur 14

Score : 0

Qu’est-ce que le Congrès ?

Bonne réponse

Le Congrès est la réunion de l’Assemblée nationale et du Sénat qui se tient au château de Versailles pour procéder au vote d'une révision de la Constitution. Depuis la révision constitutionnelle de juillet 2008, le Congrès peut également être réuni pour entendre une déclaration du président de la République ou autoriser l’adhésion d’un État à l’Union européenne.

Mauvaise réponse

Le Congrès est la réunion de l’Assemblée nationale et du Sénat qui se tient au château de Versailles pour procéder au vote d'une révision de la Constitution. Depuis la révision constitutionnelle de juillet 2008, le Congrès peut également être réuni pour entendre une déclaration du président de la République ou autoriser l’adhésion d’un État à l’Union européenne.

Quiz : Comprendre le fonctionnement des institutions Étape 14 sur 14

Score : 0

Qui peut saisir le Conseil constitutionnel ?

Bonne réponse

En 1958, seules quatre autorités pouvaient le saisir : le président de la République, le Premier ministre, le président du Sénat et le président de l’Assemblée nationale. Le droit de saisine a été étendu à soixante députés ou soixante sénateurs, par la révision de la Constitution du 29 octobre 1974. Depuis la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008, le Conseil d’État et la Cour de cassation complètent la liste lorsque des citoyens français leur demandent d’effectuer un contrôle de constitutionnalité, à l’occasion d’une action en justice.

Mauvaise réponse

En 1958, seules quatre autorités pouvaient le saisir : le président de la République, le Premier ministre, le président du Sénat et le président de l’Assemblée nationale. Le droit de saisine a été étendu à soixante députés ou soixante sénateurs, par la révision de la Constitution du 29 octobre 1974. Depuis la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008, le Conseil d’État et la Cour de cassation complètent la liste lorsque des citoyens français leur demandent d’effectuer un contrôle de constitutionnalité, à l’occasion d’une action en justice.

Quiz : Comprendre le fonctionnement des institutions

Votre score : /14

C'est un début, essayez d'améliorer votre score !

Pas mal !

Impressionnant !

Merci pour votre participation !

Dans la même thématique