Quel est le rôle du Secrétariat général du Gouvernement ?

Créé en 1935, le Secrétariat général du Gouvernement est un organisme administratif qui relève du Premier ministre. Sa principale fonction est d'organiser le travail gouvernemental.

Organiser le travail gouvernemental

Le Secrétaire général du Gouvernement, qui assiste au Conseil des ministres, a en charge la préparation de l’ordre du jour et le secrétariat du Conseil des ministres, de même qu’un grand nombre de réunions interministérielles. Le SGG est une pièce maîtresse du dispositif d’élaboration de la prise de décision, il intervient à toutes les étapes de l’organisation et du fonctionnement du travail gouvernemental, notamment en remplissant une mission de conseil juridique auprès du Gouvernement. 

L’institution du SGG date de la fin de la IIIe République, mais c’est à partir de 1947 qu’il a commencé à fonctionner sous sa forme actuelle, après l'adoption par le Conseil des ministres du 3 février 1947 du règlement intérieur des travaux du Gouvernement.

Le SGG est dirigé par un secrétaire général du Gouvernement, qui a toujours été jusqu’à aujourd’hui un membre du Conseil d’État. L’institution est remarquable par sa grande stabilité. Seuls dix secrétaires généraux se sont succédé depuis 1947 (à comparer avec le nombre de gouvernements sous la seule Ve République : quarante-deux à l'été 2020).

Les secrétaires généraux du Gouvernement depuis la Libération

  • 1946-1958 : André Ségalat
  • 1958-1964 : Roger Belin
  • 1964-1974 : Jean Donnedieu de Vabres
  • (1974-1975 : intérim de Jacques Larché)
  • 1975-1982 : Marceau Long
  • 1982-1986 : Jacques Fournier
  • 1986-1995 : Renaud Denoix de Saint-Marc
  • 1995-2006 : Jean-Marc Sauvé
  • 2006-2015 : Serge Lasvignes
  • 2015-2020 : Marc Guillaume
  • Depuis le 15 juillet 2020 : Claire Landais

Assurer la relation avec les services de l'Assemblée nationale

Le SGG veille également à la publication des textes législatifs et réglementaires, et assure les relations entre le Gouvernement et le Parlement. A ce titre, il recueille l'ensemble des rapports transmis par les administrations au Parlement lorsqu'ils sont prévus par la loi.

Il assure la publication des textes au Journal officiel et veille à ce que les décrets d’application prévus par la loi soient pris dans un délai raisonnable.