Quelles sont les relations du Gouvernement avec le président de la République ?

La Constitution du 4 octobre 1958 fixe les relations entre le Gouvernement et le président de la République. Ces relations s’organisent autour de trois axes principaux :

• le président de la République nomme chacun des membres du Gouvernement ;
• le chef de l’État préside le Conseil des ministres, dont il fixe l’ordre du jour, sur proposition du Premier ministre ;
• en cas d’empêchement ou de décès du Président, l’intérim est assuré par le président du Sénat. Néanmoins, si ce dernier vient lui-même à être empêché, le Gouvernement assure collectivement cet intérim.

Reste la question de l’éventuelle responsabilité du Gouvernement à l’égard du président de la République. La Constitution du 4 octobre 1958 ne prévoit pas une telle responsabilité. Lors de la phase de rédaction du texte constitutionnel, le général de Gaulle l’a lui-même rappelé à des parlementaires inquiets.

Pourtant, la pratique sous la Ve République, en dehors des périodes de cohabitation, ne va pas dans ce sens. Alors qu’une seule démission gouvernementale a été consécutive au vote d’une motion de censure à l’Assemblée nationale, en 1962, celles provoquées par le président de la République ont été nombreuses. Des désaccords entre chef de l’État et Premier ministre ont en effet conduit à la fin anticipée de plusieurs gouvernements (ex : gouvernements Chaban-Delmas en 1972, Rocard en 1991).

Enfin, le président de la République adresse souvent des directives aux ministres, sans passer par le Premier ministre.