Quelles sont les relations du Gouvernement avec le président de la République ?

La Constitution précise la relation de principe entre le président de la République le Gouvernement. C'est surtout la pratique institutionnelle qui permet de déterminer cette relation.

La relation de principe

La Constitution du 4 octobre 1958 fixe les relations entre le Gouvernement et le président de la République. Ces relations s’organisent autour de trois axes principaux :

  • le président de la République nomme chacun des membres du Gouvernement ;
  • le chef de l’État préside le Conseil des ministres, dont il fixe l’ordre du jour, sur proposition du Premier ministre ;
  • en cas d’empêchement ou de décès du Président, l’intérim est assuré par le président du Sénat. Néanmoins, si ce dernier vient lui-même à être empêché, le Gouvernement assure collectivement cet intérim.

La pratique institutionnelle

Reste la question de l’éventuelle responsabilité du Gouvernement à l’égard du président de la République. La Constitution du 4 octobre 1958 ne prévoit pas une telle responsabilité. Lors de la phase de rédaction du texte constitutionnel, le général de Gaulle l’a lui-même rappelé à des parlementaires inquiets.

Pourtant, la pratique sous la Ve République, en dehors des périodes de cohabitation, ne va pas dans ce sens. Alors qu’une seule démission gouvernementale a été consécutive au vote d’une motion de censure à l’Assemblée nationale, en 1962, celles provoquées par le président de la République ont été nombreuses. Des désaccords entre chef de l’État et Premier ministre ont en effet conduit à la fin anticipée de plusieurs gouvernements (ex : gouvernements Chaban-Delmas en 1972, Rocard en 1991).

Enfin, le président de la République adresse souvent des directives aux ministres, sans passer par le Premier ministre.