Comment définir le Parlement ?

Institutions de la République

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L’essentiel

  • Le Parlement détient le pouvoir législatif. Il vote la loi ;
  • Le Parlement contrôle l'action du Gouvernement ;
  • Le Parlement représente les citoyens. Il peut être composé d'une ou deux chambres.

En détail

Le Parlement rassemble des élus qui représentent les citoyens, légifèrent (c’est-à-dire votent les lois) et contrôlent le Gouvernement.

Le Parlement représente les citoyens. Il est souvent composé de deux chambres (bicaméralisme). La chambre dite "basse" est désignée au suffrage universel direct, selon un mode de scrutin variable en fonction des États.

Il n’existe pas systématiquement de seconde chambre. Dans un État fédéral, une des chambres peut représenter les entités fédérées qui le composent. En Allemagne, par exemple, le Bundesrat représente les Länder.

Le Parlement français est composé de deux chambres :

  • l’Assemblée nationale, élue directement par les citoyens, siège au Palais Bourbon ;
  • le Sénat, élu au suffrage indirect, siège au Palais du Luxembourg.

Le Parlement légifère : il délibère puis vote la loi. Le Gouvernement, qui a pu participer à son élaboration, exécute la loi.

Parallèlement, le Parlement contrôle l’action du Gouvernement, en ayant la possibilité de le renverser, en le questionnant ou en procédant à des enquêtes, en votant le budget, et en contrôlant son exécution.

Dans un régime présidentiel, comme aux États-Unis, le Parlement possède des pouvoirs législatifs et de contrôle très importants, mais ne peut renverser le Gouvernement.

Dans un régime parlementaire, comme par exemple la IIIe République (1875-1940), le Gouvernement émane du Parlement, est responsable devant lui, et dispose de l’arme de la dissolution en cas de crise politique ou de différend grave avec la majorité parlementaire.

Dans un régime d’assemblée, marqué par la confusion des pouvoirs, le Parlement concentre les fonctions législative et exécutive. L'exemple historique le plus souvent cité est celui, sous la Révolution, de la dictature de la Convention (1792-1795), d'où l'appellation alternative de "régime conventionnel".

 

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Les 577 députés de l’Assemblée nationale siègent au Palais Bourbon.

L’Assemblée nationale détient avec le Sénat le pouvoir législatif.

Ces deux assemblées examinent et votent les projets de loi du gouvernement.

Elles peuvent elles-mêmes déposer des propositions de loi.

Ces textes sont débattus, examinés et votés dans chacune des deux assemblées.

En cas de désaccord avec le Sénat, le vote final revient à l’Assemblée nationale.

Après le vote, les députés, s’ils sont au moins 60, peuvent saisir le Conseil constitutionnel qui s’assure de la conformité du texte à la Constitution.

L’Assemblée nationale a également pour rôle de contrôler l’action du gouvernement.

Les députés peuvent créer des commissions d’enquête comme ce fut le cas sur la gestion de la crise sanitaire.

Ils peuvent poser des questions au gouvernement, deux fois par semaine en séance publique.

Ils peuvent mettre en cause la responsabilité du gouvernement et entraîner sa démission (vote d’une motion de censure par exemple).

Les députés contrôlent aussi la bonne application des lois votées, dans le cadre de l’évaluation des politiques publiques. .

L’Assemblée nationale peut être dissoute par le président de la République.

Dans ce cas, les électeurs sont appelés à voter pour une nouvelle Assemblée nationale.

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Quelles sont les caractéristiques du Parlement ?

Bonjour à tous, je suis Guillemette, rédactrice pour le site Vie-publique.fr et je vais aujourd’hui vous expliquer comment est organisé et composé le Parlement en France et quels sont ses missions et ses pouvoirs.

  • Comment le Parlement s’organise-t-il ?

    Le Parlement rassemble des élus qui représentent les citoyens. Il est divisé en deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat. On parle de bicamérisme.

    L’Assemblée nationale, aussi appelée « chambre basse », est élue au suffrage universel direct par les citoyens. Elle siège au Palais Bourbon.

    Le Sénat, considéré comme la « chambre haute », est élu au suffrage indirect et siège au Palais du Luxembourg.

  • Comment ces chambres sont-elles composées ?

    L’Assemblée nationale est composée de 577 députés élus pour un mandat de cinq ans lors des élections législatives.
    Le Sénat, quant à lui, est composé de 348 sénateurs élus pour six ans par un collège électoral. Il est renouvelé par moitié tous les trois ans.

  • Quelles sont leurs deux principales missions ?

    En tant que pouvoir législatif, le Parlement légifère : c’est-à-dire qu’il délibère et vote les lois, les lois de finances et les lois de financement de la sécurité sociale (LFSS). Il autorise également la déclaration de guerre, l’approbation des accords et la ratification des traités internationaux ayant trait au domaine de la loi ou ayant une incidence sur les finances publiques.

    Le Parlement joue également un rôle de contre-pouvoir. Les députés et les sénateurs peuvent en effet créer des commissions d’enquête et des missions d’information parlementaires pour contrôler l’action du Gouvernement. Ils peuvent également tout simplement s’adresser à lui et lui demander de justifier son action, à travers les questions écrites, orales et d’actualité posées à l’Assemblée nationale.

  • Enfin, les deux chambres ont-elles les mêmes pouvoirs ?

    L’Assemblée nationale possède des pouvoirs plus étendus que ceux du Sénat. En effet, seuls les députés peuvent mettre en cause la responsabilité du Gouvernement par le vote d’une motion de censure. De plus, lors de l’examen législatif d’un texte de loi, c’est l’Assemblée nationale qui a le dernier mot, en cas de désaccord avec le Sénat.

    À l’inverse, le Sénat est la seule des deux chambres à ne pas pouvoir être dissoute par le président de la République. D’après l’article 24 de la Constitution, le Sénat « assure la représentation des collectivités territoriales » tandis que les députés, qui siègent à l’Assemblée nationale, représentent la nation tout entière.