La Chambre haute avant la Ve République

Institutions de la République

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L’essentiel

  • La France connaît une longue tradition de bicamérisme. Le Parlement est ainsi constitué de deux chambres, la chambre basse (actuelle Assemblée nationale) et la chambre haute (actuel Sénat).
  • La première chambre haute date de 1795. Créé par le Directoire, le Conseil des anciens a le pouvoir de bloquer les lois adoptées par la chambre basse (Conseil des cinq cents). Le premier Sénat est créé sous le Consulat en 1799.
  • Présente sous les IIIe et IVe République, la chambre haute a l’image d’une assemblée plutôt conservatrice. 

En détail

Hormis la IIe République et les régimes transitoires – assemblée unique de Bordeaux puis de Versailles (1871-1875), assemblée consultative provisoire puis assemblées constituantes (1943-1946) – la France a toujours vécu dans le modèle du bicamérisme. Les projets de suppression du Sénat (1946) ou d’affaiblissement de ce dernier (1969) ont ainsi été écartés par les Français consultés par référendum.

La première chambre haute a été créée par le Directoire (1795). Composé de 250 membres élus âgés de plus de 40 ans, le Conseil des Anciens a le pouvoir d’adopter ou de rejeter en bloc les lois adoptées par le Conseil des Cinq cents. Selon Boissy d'Anglas, "Les Cinq cents sont l’imagination de la République. Les Anciens en sont la raison".

Le Consulat (1799) crée le premier Sénat, composé de 80 membres, âgés de plus de 40 ans, nommés à vie et inamovibles. Il est le premier à siéger au Palais du Luxembourg. Toutes les autres chambres hautes conserveront ce siège, à l’exception du Sénat de la IIIe République jusqu'en 1879, date du transfert des pouvoirs publics de Versailles à Paris.

Gardien de la Constitution, le Sénat du Consulat, dit "Sénat conservateur", peut annuler les actes transmis par le Tribunat ou le Gouvernement, dissoudre le Tribunat et le Corps législatif (qui sont les deux organes législatifs) et réformer les décisions de justice contraires à la sûreté de l’État. À partir de 1802, il peut prendre des sénatus-consultes sur tous les sujets non réglés par la Constitution.

Le Sénat du Ier Empire reprend ces attributions. Y siègent les maréchaux, les princes d’Empire et les citoyens nommés à cet effet par l’Empereur. Créé pour défendre le régime, le Sénat le sabordera en votant, en mai 1814, la déchéance de l’Empereur.

La Restauration bourbonienne (1814-1815) garde le principe du bicamérisme. La chambre des pairs, composée de pairs héréditaires ou à vie, nommés par le roi en nombre illimité, représente l’aristocratie. Elle partage le pouvoir législatif avec la Chambre des députés, même si les parlementaires sont dépourvus de l’initiative des lois. La Chambre des pairs peut seule juger les ministres. Malgré cette prédominance de la Chambre des pairs, la chambre basse va progressivement prendre la première place en parvenant à faire émerger l’idée de responsabilité du Gouvernement devant elle, idée qui ne disparaîtra plus.

La Monarchie de Juillet donne aux deux chambres l’initiative des lois. La Chambre des pairs est semblable à celle de la Restauration, mais l’hérédité est supprimée en 1831. Les séances, jusqu'alors secrètes, deviennent publiques.

Alors que la République de 1848 avait supprimé la chambre haute, le Second Empire (1852) rétablit le Sénat. Composé de dignitaires et de membres nommés à vie, entre 80 et 150, il a pour rôle la défense de la Constitution et des libertés publiques. Il assure donc le contrôle de constitutionnalité des lois adoptées par le Corps législatif, ainsi que des actes qui lui sont transmis par le Gouvernement ou les citoyens.

Il a le droit de combler les lacunes de la Constitution par le biais de sénatus-consultes, peut prendre l’initiative d’une révision constitutionnelle et assume le pouvoir législatif en cas de dissolution du Corps législatif. Les réformes constitutionnelles de l’Empire libéral (de 1860 à 1870) élargissent les compétences du Sénat, partagent le pouvoir législatif entre les assemblées et créent la navette.

Les lois constitutionnelles de 1875 mettent en place un bicamérisme égalitaire avec un Sénat doté de pouvoirs équivalents à ceux de la Chambre des députés : mise en jeu de la responsabilité du Gouvernement, pouvoir législatif égalitaire – sauf pour les textes financiers soumis en premier lieu aux députés – sans procédure de concertation, révision constitutionnelle, élection du président de la République... À la différence de la Chambre, cependant, le Sénat ne peut être dissous (il doit d’ailleurs autoriser la dissolution de celle-ci). Il assume la fonction de juge du chef de l’État et des membres du Gouvernement.

Le Sénat de 1875 comprend 300 membres âgés de plus de 40 ans : 225 élus au suffrage universel indirect pour neuf ans et renouvelables par tiers ; 75 inamovibles élus par l’Assemblée nationale (réunion des deux chambres) pour les premiers, par le Sénat ensuite pour les renouveler en cas de décès. Les sénateurs inamovibles sont supprimés en 1884, ceux en place étant remplacés par des sénateurs élus au fur et à mesure de leur décès. Fortement critiqué par les républicains au début du régime, le Sénat s’ancre peu à peu dans les institutions et l’esprit des Français.

Ayant renversé dix gouvernements, dont celui de Léon Blum en 1937, et bloqué plusieurs projets de réformes, le Sénat garde l’image d’une assemblée certes républicaine, mais très conservatrice.

Après l’échec de la Constitution monocamérale de 1946, la IVe République conserve une chambre haute, mais en la diminuant singulièrement par rapport au Sénat de 1875 : le bicamérisme devient inégalitaire. Le Conseil de la République composé de conseillers de la République (le terme de "sénateurs" étant rétabli en 1948) élus pour six ans (aux 5/6e au suffrage universel indirect, et par l’Assemblée nationale pour le dernier 1/6e jusqu'en 1948, en totalité au scrutin indirect ensuite) perd le pouvoir de faire la loi (votée par la seule Assemblée nationale).

La navette disparaît et le Conseil de la République se contente de donner un avis lors d’une seule lecture. Il partage le pouvoir de révision de la Constitution, participe à l’élection du président de la République, et son président peut saisir le Comité constitutionnel. En 1954, le Conseil de la République regagne l’intégralité de son pouvoir législatif perdu, l’Assemblée ayant le dernier mot au terme d’un délai variable selon l’urgence des textes.

Conçue à l’origine contre la chambre haute, la Constitution de 1946 lui redonne ainsi sa place.

Le Sénat de 1958, fondé sur un "bicamérisme équilibré" (J.-L. Hérin), apparaît au total comme une synthèse des chambres hautes qu’a connu la France au cours de son histoire.

En image

  • 348 sénateurs siègent au Palais du Luxembourg.
  • Travail législatif : examen des projets de loi ; dépôt de propositions de loi ; dépôt d'amendements, vote de la loi.
  • Contrôle de l'action du gouvernement : questions au gouvernement ; contrôle de l'application des lois
  • Représentation des collectivités territoriales : les projets de lois relatifs à l'organisation des collectivités territoriales sont examinés en premier lieu par le Sénat, avant l'Assemblée nationale.
La Chambre haute avant la Ve République - plus de détails dans le texte suivant l’infographie
  • 348 sénateurs siègent au Palais du Luxembourg.
  • Travail législatif : examen des projets de loi ; dépôt de propositions de loi ; dépôt d'amendements, vote de la loi.
  • Contrôle de l'action du gouvernement : questions au gouvernement ; contrôle de l'application des lois
  • Représentation des collectivités territoriales : les projets de lois relatifs à l'organisation des collectivités territoriales sont examinés en premier lieu par le Sénat, avant l'Assemblée nationale.

Podcast

Quelles sont les caractéristiques du Parlement ?

Bonjour à tous, je suis Guillemette, rédactrice pour le site Vie-publique.fr et je vais aujourd’hui vous expliquer comment est organisé et composé le Parlement en France et quels sont ses missions et ses pouvoirs.

  • Comment le Parlement s’organise-t-il ?

    Le Parlement rassemble des élus qui représentent les citoyens. Il est divisé en deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat. On parle de bicamérisme.

    L’Assemblée nationale, aussi appelée « chambre basse », est élue au suffrage universel direct par les citoyens. Elle siège au Palais Bourbon.

    Le Sénat, considéré comme la « chambre haute », est élu au suffrage indirect et siège au Palais du Luxembourg.

  • Comment ces chambres sont-elles composées ?

    L’Assemblée nationale est composée de 577 députés élus pour un mandat de cinq ans lors des élections législatives.
    Le Sénat, quant à lui, est composé de 348 sénateurs élus pour six ans par un collège électoral. Il est renouvelé par moitié tous les trois ans.

  • Quelles sont leurs deux principales missions ?

    En tant que pouvoir législatif, le Parlement légifère : c’est-à-dire qu’il délibère et vote les lois, les lois de finances et les lois de financement de la sécurité sociale (LFSS). Il autorise également la déclaration de guerre, l’approbation des accords et la ratification des traités internationaux ayant trait au domaine de la loi ou ayant une incidence sur les finances publiques.

    Le Parlement joue également un rôle de contre-pouvoir. Les députés et les sénateurs peuvent en effet créer des commissions d’enquête et des missions d’information parlementaires pour contrôler l’action du Gouvernement. Ils peuvent également tout simplement s’adresser à lui et lui demander de justifier son action, à travers les questions écrites, orales et d’actualité posées à l’Assemblée nationale.

  • Enfin, les deux chambres ont-elles les mêmes pouvoirs ?

    L’Assemblée nationale possède des pouvoirs plus étendus que ceux du Sénat. En effet, seuls les députés peuvent mettre en cause la responsabilité du Gouvernement par le vote d’une motion de censure. De plus, lors de l’examen législatif d’un texte de loi, c’est l’Assemblée nationale qui a le dernier mot, en cas de désaccord avec le Sénat.

    À l’inverse, le Sénat est la seule des deux chambres à ne pas pouvoir être dissoute par le président de la République. D’après l’article 24 de la Constitution, le Sénat « assure la représentation des collectivités territoriales » tandis que les députés, qui siègent à l’Assemblée nationale, représentent la nation tout entière.

Testez vos connaissances

Quiz : Le Sénat

QUIZ

Quiz : Le Sénat Étape 1 sur 10

Score : 0

Qu'est-ce que le Sénat ?

Bonne réponse

Le Sénat constitue avec l’Assemblée nationale le Parlement français. À ce titre, il détient le pouvoir législatif, vote la loi et contrôle le gouvernement. Représentant les collectivités territoriales, le Sénat examine, avant l’Assemblée nationale, les projets de loi ayant pour principal objet l’organisation des collectivités territoriales.

Mauvaise réponse

Le Sénat constitue avec l’Assemblée nationale le Parlement français. À ce titre, il détient le pouvoir législatif, vote la loi et contrôle le gouvernement. Représentant les collectivités territoriales, le Sénat examine, avant l’Assemblée nationale, les projets de loi ayant pour principal objet l’organisation des collectivités territoriales.

Quiz : Le Sénat Étape 2 sur 10

Score : 0

Où siège le Sénat ?

Bonne réponse

Le Sénat siège au Palais du Luxembourg. Le Palais Bourbon est le siège de l'Assemblée nationale, le Palais d'Iéna celui du Conseil économique, social et environnemental.

Mauvaise réponse

Le Sénat siège au Palais du Luxembourg. Le Palais Bourbon est le siège de l'Assemblée nationale, le Palais d'Iéna celui du Conseil économique, social et environnemental.

Quiz : Le Sénat Étape 3 sur 10

Score : 0

Qu'est-ce qu'un sénateur ?

Bonne réponse

Un sénateur est un parlementaire qui représente les collectivités territoriales.

Mauvaise réponse

Un sénateur est un parlementaire qui représente les collectivités territoriales.

Quiz : Le Sénat Étape 4 sur 10

Score : 0

À partir de quel âge peut-on devenir sénateur ?

Bonne réponse

Pour être élu sénateur, il faut être âgé d’au moins 24 ans (l’âge d’éligibilité a été modifié par la loi du 14 avril 2011. Jusqu’alors, il fallait être âgé de 30 ans).

Mauvaise réponse

Pour être élu sénateur, il faut être âgé d’au moins 24 ans (l’âge d’éligibilité a été modifié par la loi du 14 avril 2011. Jusqu’alors, il fallait être âgé de 30 ans).

Quiz : Le Sénat Étape 5 sur 10

Score : 0

Combien y a-t-il de sénateurs ?

Bonne réponse

L’article 24 de la Constitution précise que le nombre de sénateurs ne peut excéder 348. Afin de tenir compte des évolutions démographiques, le nombre de sénateurs a progressivement augmenté depuis 2004, passant de 321 à 331 au renouvellement de 2004, 343 à celui de 2008, pour atteindre finalement 348 membres en 2011.

Mauvaise réponse

L’article 24 de la Constitution précise que le nombre de sénateurs ne peut excéder 348. Afin de tenir compte des évolutions démographiques, le nombre de sénateurs a progressivement augmenté depuis 2004, passant de 321 à 331 au renouvellement de 2004, 343 à celui de 2008, pour atteindre finalement 348 membres en 2011.

Quiz : Le Sénat Étape 6 sur 10

Score : 0

Comment les sénateurs sont-ils élus ?

Bonne réponse

Les sénateurs sont élus au suffrage universel indirect. Le collège électoral est constitué de l’ensemble des conseillers départementaux, des conseillers régionaux élus dans le département, des députés, des sénateurs, des délégués des conseils municipaux.

Mauvaise réponse

Les sénateurs sont élus au suffrage universel indirect. Le collège électoral est constitué de l’ensemble des conseillers départementaux, des conseillers régionaux élus dans le département, des députés, des sénateurs, des délégués des conseils municipaux.

Quiz : Le Sénat Étape 7 sur 10

Score : 0

Qu'est-ce qu'un grand électeur ?

Bonne réponse

Traditionnellement, on appelle "grands électeurs" les élus et les délégués qui élisent les sénateurs.

Mauvaise réponse

Traditionnellement, on appelle "grands électeurs" les élus et les délégués qui élisent les sénateurs.

Quiz : Le Sénat Étape 8 sur 10

Score : 0

Comment le Sénat est-il renouvelé ?

Bonne réponse

Le Sénat est renouvelé par moitié tous les trois ans. Il y a donc des élections sénatoriales tous les trois ans. Jusqu’en 2004, le Sénat était renouvelé par tiers tous les trois ans.

Mauvaise réponse

Le Sénat est renouvelé par moitié tous les trois ans. Il y a donc des élections sénatoriales tous les trois ans. Jusqu’en 2004, le Sénat était renouvelé par tiers tous les trois ans.

Quiz : Le Sénat Étape 9 sur 10

Score : 0

Quelle est la durée d'un mandat ?

Bonne réponse

Les sénateurs sont élus pour un mandat de six ans. Jusqu’en 2004, le mandat des sénateurs était de neuf ans.

Mauvaise réponse

Les sénateurs sont élus pour un mandat de six ans. Jusqu’en 2004, le mandat des sénateurs était de neuf ans.

Quiz : Le Sénat Étape 10 sur 10

Score : 0

Dans quel cas le président du Sénat remplace-t-il le président de la République ?

Bonne réponse

En cas de vacance de la Présidence de la République pour quelque cause que ce soit (empêchement, décès), les fonctions du président de la République, à l'exception de celles prévues aux articles 11 et 12 (référendum et dissolution de l'Assemblée nationale), sont provisoirement exercées par le président du Sénat. Si celui-ci est à son tour empêché d'exercer ces fonctions, le Gouvernement assure l'intérim.

Mauvaise réponse

En cas de vacance de la Présidence de la République pour quelque cause que ce soit (empêchement, décès), les fonctions du président de la République, à l'exception de celles prévues aux articles 11 et 12 (référendum et dissolution de l'Assemblée nationale), sont provisoirement exercées par le président du Sénat. Si celui-ci est à son tour empêché d'exercer ces fonctions, le Gouvernement assure l'intérim.

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