Exemples de parlements occidentaux

Institutions de la République

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L’essentiel

La plupart des parlements occidentaux présentent des traits communs importants. Les plus grandes différences concernent le mode de désignation et le rôle de la chambre haute (inexistante dans les pays nordiques), ainsi que le mode d’élection des députés.

En détail

Le Parlement allemand est composé de deux assemblées : le Bundestag et le Bundesrat.

Le Bundestag, issu de la dernière élection du 25 février 2025 qui marque l'avènement de la vingtième législateure, comprend 630 membres élus pour 4 ans selon un mode de scrutin mixte (proportionnel et majoritaire). Il peut être dissous, sur proposition du Chancelier, par le Président fédéral sous de strictes conditions, et peut renverser le Chancelier en désignant alors un successeur à la majorité de ses membres (motion de défiance constructive). Il en est ainsi notamment si la motion de confiance proposée par le Chancelier est rejetée par le Parlement. 

Le Bundesrat se compose de membres des gouvernements des Länder, qui les nomment et les révoquent, avec un mandat impératif pour représenter la position de ceux-ci : les représentants d’un Land votent ainsi globalement en fonction de la position arrêtée par leur gouvernement. Le Bundesrat ne peut être dissous et ne peut mettre en cause la responsabilité du gouvernement, comme le Sénat français. Il est consulté sur toutes les lois examinées par le Bundestag. Il dispose d’un veto suspensif dans tous les domaines de compétence des Länder, mais le Bundestag peut passer outre après une procédure de conciliation. 

L’accord des deux tiers des deux assemblées est requis pour réviser la Loi fondamentale. Le Bundestag et des délégués des Länder, composant l’Assemblée fédérale aux côtés de représentants de la société civile, élisent le président de la République.

Le régime britannique, marqué par d’importantes évolutions intervenues dans la période récente, est régi par des conventions constitutionnelles coutumières et non par une constitution écrite. Il s’appuie sur un bicamérisme fortement inégalitaire marqué par la prédominance de la Chambre des Communes.

Présidée par un Speaker, la Chambre des Communes (House of Commons) est actuellement composée de 650 membres élus pour cinq ans au suffrage universel direct, selon le scrutin uninominal direct majoritaire à un tour (le candidat obtenant le plus de voix est élu, même s’il ne dépasse pas 50%). Ainsi, la majorité relative suffit avec ce mode de scrutin. 

La Chambre des Communes peut renverser le Gouvernement, et peut être dissoute par le Roi sur demande du Premier ministre.

Elle contrôle l’activité du Gouvernement et vote la loi. La session est quasiment permanente, la Chambre décidant souverainement des jours où elle tient séance. Les séances des quatre premiers jours de la semaine sont précédées de questions orales d’une durée d’une heure.

Les pouvoirs budgétaires de la Chambre des Communes sont strictement encadrés (temps limité pour examiner le budget). Elle dispose d'un pouvoir d'initiative relative aux lois de finances. C'est la chambre basse du Parlement britannique.

La Chambre des Lords (House of Lords) a le droit d’amendement, mais la Chambre des Communes a le dernier mot, la navette entre les deux chambres ne pouvant se poursuivre au-delà du délai d’un an. Elle représente la chambre haute du Parlement britannique. Elle peut seulement émettre un avis consultatif en matière législative. 

Les Lords ne disposent pas du pouvoir de renverser le Gouvernement, mais procèdent aux auditions des ministres en commission et tiennent une séance de questions par semaine.

La composition de la Chambre des Lords a été revue, à la suite des mesures prises par le Gouvernement Blair en 1999. Les Lords héréditaires ont peu à peu perdu leur droit de siéger et de transmettre leur charge. La chambre des Lords est désormais principalement composée de ses membres nommés par les gouvernements successifs depuis 1958. Un projet de loi a été été voté et approuvé par le Roi le 19 mars 2026, il supprime les pairs héréditaires qui devraient cesser de siéger à partir de mai 2026.

Parallèlement, la réforme constitutionnelle de 2005 a supprimé, à compter de 2009, les compétences juridictionnelles de la chambre des Lords (elle était Cour d’appel suprême pour les affaires civiles et criminelles) et les a transférées à une Cour suprême, distincte du pouvoir législatif.

Le Parlement italien s’appuie sur un bicamérisme égalitaire, unique dans les démocraties européennes. Ses deux assemblées sont élues au suffrage universel direct pour cinq ans.  La Chambre des députés (Camera dei deputati) se compose de 400 membres et le Sénat (Senato della Repubblica) de 205, soit moitié moins de sénateurs que de députés, mais peuvent s’y ajouter jusqu’à cinq sénateurs nommés par le président de la République et les membres de droit (anciens présidents de la République).  

Les deux assemblées élisent le chef de l’État, votent la loi et contrôlent l’activité du gouvernement. L’équilibre du régime est tributaire de la solidité de la majorité parlementaire.

Le Congrès des États-Unis se compose de deux assemblées.

La Chambre des représentants (House of Representatives) comprend 435 membres élus pour deux ans au suffrage universel direct, selon le scrutin uninominal majoritaire à un tour dans le cadre de circonscriptions à l’intérieur des États, chaque État disposant d’un nombre de représentants proportionnel à sa population. Ses membres se trouvent donc en campagne électorale quasi-permanente.

Le Sénat (United States Senate) comprend 100 membres, deux par État, élus pour six ans au scrutin universel direct majoritaire uninominal à un tour. Il se renouvelle par tiers tous les deux ans.

Les deux chambres partagent de manière égale le pouvoir législatif, mais le Sénat dispose de pouvoirs particuliers : il autorise la ratification des traités et approuve les nominations aux emplois publics les plus importants – membres de la Cour suprême, ambassadeurs, hauts fonctionnaires.

Le Congrès ne peut mettre en cause la responsabilité de l’exécutif, sauf en cas de procédure d’impeachment ("mise en accusation", pouvant aboutir à la destitution) du Président. Il exerce un contrôle permanent de l’activité des administrations. Il utilise les auditions publiques (hearings), les enquêtes, et dispose de l’équivalent de notre Cour des comptes pour contrôler l’utilisation des deniers publics (le General Accounting Office).

Il dispose par ailleurs de la plénitude du pouvoir d’initiative législative et budgétaire.

Parallèlement, le Président ne peut dissoudre les chambres du Congrès et son administration n’est pas responsable politiquement devant elles. Il communique avec le Congrès par message et peut s’opposer à certaines de ses décisions par la procédure de veto. Le Parlement occupe donc aux États-Unis une place très importante, du fait d’une forte séparation des pouvoirs, qui contraint le Président à collaborer en permanence avec lui.

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Quelles sont les caractéristiques du Parlement ?

4 janvier 2023   - Temps de lecture  3 min

Bonjour à tous, je suis Guillemette, rédactrice pour le site Vie-publique.fr et je vais aujourd’hui vous expliquer comment est organisé et composé le Parlement en France et quels sont ses missions et ses pouvoirs.

  • Comment le Parlement s’organise-t-il ?

    Le Parlement rassemble des élus qui représentent les citoyens. Il est divisé en deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat. On parle de bicamérisme.

    L’Assemblée nationale, aussi appelée « chambre basse », est élue au suffrage universel direct par les citoyens. Elle siège au Palais Bourbon.

    Le Sénat, considéré comme la « chambre haute », est élu au suffrage indirect et siège au Palais du Luxembourg.

  • Comment ces chambres sont-elles composées ?

    L’Assemblée nationale est composée de 577 députés élus pour un mandat de cinq ans lors des élections législatives.
    Le Sénat, quant à lui, est composé de 348 sénateurs élus pour six ans par un collège électoral. Il est renouvelé par moitié tous les trois ans.

  • Quelles sont leurs deux principales missions ?

    En tant que pouvoir législatif, le Parlement légifère : c’est-à-dire qu’il délibère et vote les lois, les lois de finances et les lois de financement de la sécurité sociale (LFSS). Il autorise également la déclaration de guerre, l’approbation des accords et la ratification des traités internationaux ayant trait au domaine de la loi ou ayant une incidence sur les finances publiques.

    Le Parlement joue également un rôle de contre-pouvoir. Les députés et les sénateurs peuvent en effet créer des commissions d’enquête et des missions d’information parlementaires pour contrôler l’action du Gouvernement. Ils peuvent également tout simplement s’adresser à lui et lui demander de justifier son action, à travers les questions écrites, orales et d’actualité posées à l’Assemblée nationale.

  • Enfin, les deux chambres ont-elles les mêmes pouvoirs ?

    L’Assemblée nationale possède des pouvoirs plus étendus que ceux du Sénat. En effet, seuls les députés peuvent mettre en cause la responsabilité du Gouvernement par le vote d’une motion de censure. De plus, lors de l’examen législatif d’un texte de loi, c’est l’Assemblée nationale qui a le dernier mot, en cas de désaccord avec le Sénat.

    À l’inverse, le Sénat est la seule des deux chambres à ne pas pouvoir être dissoute par le président de la République. D’après l’article 24 de la Constitution, le Sénat « assure la représentation des collectivités territoriales » tandis que les députés, qui siègent à l’Assemblée nationale, représentent la nation tout entière.

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