Comment l’ordre du jour du Parlement est-il fixé ?

L’ordre du jour désigne la liste des sujets qu’une assemblée doit aborder au cours d’une séance. Prérogative de chaque assemblée avant 1958, sa détermination relevait, jusqu'à 2008 et dans le cadre du parlementarisme rationalisé, essentiellement du Gouvernement. Il fixait la liste et l’ordre dans lequel il souhaitait que chaque assemblée examine les projets et propositions de loi. Il pouvait modifier l’ordre du jour à tout instant par lettre rectificative. Le Gouvernement pouvait ainsi encadrer l’initiative parlementaire, en imposant au Parlement son rythme de travail, et privilégier les textes qu’il souhaitait voir aboutir.

La loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 a sensiblement modifié ces principes en instaurant un ordre du jour partagé (art. 48 de la Constitution). Désormais, le Gouvernement et les assemblées disposent chacun de deux semaines de séances sur quatre. Pour les assemblées (Assemblée nationale et Sénat), une semaine de séance est réservée par priorité au contrôle de l’action du Gouvernement et à l’évaluation des politiques publiques, et un jour de séance par mois à un ordre du jour déterminé à l’initiative des groupes d’opposition ou minoritaires.

Néanmoins, le Gouvernement dispose encore de priorités puisqu'il peut demander, sur les deux semaines de séances réservées au Parlement, l’inscription des projets de lois de finances et de financement de la sécurité sociale, ou sur la semaine parlementaire non consacrée au contrôle, l’inscription prioritaire des textes transmis par l’autre assemblée depuis six semaines au moins.

Par ailleurs, la tenue d’au moins une séance par semaine consacrée aux questions des membres du Parlement et aux réponses des membres du Gouvernement a été consacrée par l’article 48 de la Constitution. Depuis la révision de 2008, la tenue de cette séance de questions a été étendue aux sessions extraordinaires. Lors de la session ordinaire cette disposition s’applique aussi bien aux semaines de séance relevant de l’ordre du jour gouvernemental, que de celles relevant de l’ordre du jour parlementaire. À l’heure actuelle, deux séances de question au Gouvernement sont organisées chaque semaine à l’Assemblée nationale (le mardi et le mercredi à 15h00). Elles sont diffusées à la télévision sur la Chaîne parlementaire (France Télévisions a cessé de les retransmettre en 2017) et sur internet. Au Sénat, elles ont lieu tous les quinze jours le jeudi après-midi.

L’organisation du travail des assemblées est fixée par la Conférence des présidents. Chaque assemblée est souveraine pour fixer les jours et horaires de ses séances. La Conférence des présidents organise aussi le déroulement des séances (notamment la durée de la discussion générale, et la répartition des temps de parole entre les groupes).