À quoi servent les groupes parlementaires ?

Institutions de la République

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L’essentiel

  • La constitution d'un groupe parlementaire permet aux membres d'une assemblée (Assemblée nationale ou Sénat) de peser dans les débats et sur le fonctionnement de l'assemblée.
  • Depuis la révision constitutionnelle de juillet 2008, les groupes parlementaires sont reconnus par la Constitution, et des droits spécifiques sont reconnus aux groupes d'opposition et minoritaires.

En détail

Chaque élu parlementaire peut décider de rejoindre un groupe parlementaire (aussi appelé groupe politique) de son choix. Il peut y être adhérent à part entière, apparenté, ou simplement rattaché administrativement.

Il faut 10 sénateurs (contre 15 avant 2011) ou 15 députés (contre 20 avant 2009) pour constituer un groupe. Le plus souvent, l’adhésion se fait selon l’appartenance politique de l’élu, mais certains groupes rassemblent des parlementaires issus de partis différents (par exemple, si le nombre d’élus n’est pas suffisant pour que ces partis forment un groupe autonome). Un même élu parlementaire ne peut faire partie que d'un seul groupe. 

Pour constituer un groupe, ses membres doivent signer une déclaration politique rendue publique.

Au sein de chaque assemblée, les postes à responsabilité (Bureau, bureaux des commissions), les sièges en commissions et les temps de parole sont répartis à la proportionnelle entre les groupes. 

Les groupes parlementaires désignent les orateurs intervenant en séance publique et affectent les parlementaires dans les commissions parlementaires permanentes

Les présidents de groupe siègent à la Conférence des présidents. Ils disposent de prérogatives larges (demande de création d'une commission spéciale, obtention de droit d'une suspension de séance, etc.).

Pour l'exercice de leur activité, les groupes parlementaires bénéficient de facilités matérielles (bureaux, salles de réunion…) et disposent de collaborateurs. 

La position officielle des groupes sur les votes importants est déterminée lors d’une réunion hebdomadaire, la discipline de vote étant plus ou moins stricte. Elle est généralement de rigueur pour les grandes formations politiques.

Les groupes d'opposition et minoritaires sont ceux autres que le groupe majoritaire. Les groupes d'opposition sont ceux qui se déclarent comme tels, contrairement aux groupes minoritaires. 

Ces deux types de groupes disposent de prérogatives spécifiques depuis la révision constitutionnelle de 2008.

Dans chaque assemblée, un jour de séance par mois est réservé à un ordre du jour arrêté par les groupes d'opposition et les groupes minoritaires (art. 48). Chaque mois, un groupe différent bénéficie de ce qu'on appelle une "niche parlementaire". À l’Assemblée nationale, les groupes peuvent, une fois par session ordinaire, inscrire à l’ordre du jour de la semaine dévolue au contrôle une proposition de résolution pour la création d’une commission d’enquête.

À l'Assemblée nationale, le Règlement prévoit que la présidence de la commission des finances est attribuée à un député appartenant à un groupe s'étant déclaré d'opposition (art. 39). Si cette pratique n'est pas intégrée au Règlement du Sénat, ce dernier en fait usage depuis les élections sénatoriales de 2011. 

Les élus qui ne souhaitent pas rejoindre un groupe constituent les non-inscrits.

Des droits sont conférés à ces derniers en matière de temps de prise de parole et, pour le Sénat, d'affectation dans les commissions permanentes. Malgré ces garanties, les non-inscrits ont plus de difficultés à peser sur les travaux de leur assemblée que les parlementaires membres d'un groupe.

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Quelles sont les caractéristiques du Parlement ?

Bonjour à tous, je suis Guillemette, rédactrice pour le site Vie-publique.fr et je vais aujourd’hui vous expliquer comment est organisé et composé le Parlement en France et quels sont ses missions et ses pouvoirs.

  • Comment le Parlement s’organise-t-il ?

    Le Parlement rassemble des élus qui représentent les citoyens. Il est divisé en deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat. On parle de bicamérisme.

    L’Assemblée nationale, aussi appelée « chambre basse », est élue au suffrage universel direct par les citoyens. Elle siège au Palais Bourbon.

    Le Sénat, considéré comme la « chambre haute », est élu au suffrage indirect et siège au Palais du Luxembourg.

  • Comment ces chambres sont-elles composées ?

    L’Assemblée nationale est composée de 577 députés élus pour un mandat de cinq ans lors des élections législatives.
    Le Sénat, quant à lui, est composé de 348 sénateurs élus pour six ans par un collège électoral. Il est renouvelé par moitié tous les trois ans.

  • Quelles sont leurs deux principales missions ?

    En tant que pouvoir législatif, le Parlement légifère : c’est-à-dire qu’il délibère et vote les lois, les lois de finances et les lois de financement de la sécurité sociale (LFSS). Il autorise également la déclaration de guerre, l’approbation des accords et la ratification des traités internationaux ayant trait au domaine de la loi ou ayant une incidence sur les finances publiques.

    Le Parlement joue également un rôle de contre-pouvoir. Les députés et les sénateurs peuvent en effet créer des commissions d’enquête et des missions d’information parlementaires pour contrôler l’action du Gouvernement. Ils peuvent également tout simplement s’adresser à lui et lui demander de justifier son action, à travers les questions écrites, orales et d’actualité posées à l’Assemblée nationale.

  • Enfin, les deux chambres ont-elles les mêmes pouvoirs ?

    L’Assemblée nationale possède des pouvoirs plus étendus que ceux du Sénat. En effet, seuls les députés peuvent mettre en cause la responsabilité du Gouvernement par le vote d’une motion de censure. De plus, lors de l’examen législatif d’un texte de loi, c’est l’Assemblée nationale qui a le dernier mot, en cas de désaccord avec le Sénat.

    À l’inverse, le Sénat est la seule des deux chambres à ne pas pouvoir être dissoute par le président de la République. D’après l’article 24 de la Constitution, le Sénat « assure la représentation des collectivités territoriales » tandis que les députés, qui siègent à l’Assemblée nationale, représentent la nation tout entière.

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