À quoi servent les groupes parlementaires ?

Depuis la IIIe République, les membres d’une assemblée (députés ou sénateurs) peuvent se réunir par groupes partageant des affinités politiques.

Les groupes parlementaires peuvent ainsi s’organiser pour peser dans les débats et sur le fonctionnement de l’assemblée. Depuis la révision constitutionnelle de juillet 2008, ils sont reconnus par la Constitution, qui en outre accorde des droits spécifiques aux groupes minoritaires et d’opposition (art. 51-1).

Chaque élu peut décider de rejoindre un groupe politique de son choix, avec une souplesse dans l’adhésion (adhésion entière, apparentement, rattachement administratif). Il faut 10 sénateurs (contre 15 avant 2011) ou 15 députés (contre 20 avant 2009) pour constituer un groupe. Souvent, l’adhésion se fait selon l’appartenance politique de l’élu, mais il existe des groupes rassemblant des parlementaires de plusieurs partis (par exemple, si le nombre d’élus n’est pas suffisant pour que ces partis forment un groupe autonome), voire dépassant le clivage gauche/ droite, notamment au Sénat.

Les membres du groupe signent une déclaration politique rendue publique.

Les groupes bénéficient de facilités matérielles (bureaux, salle de réunion...) et disposent de collaborateurs.

Le groupe exerce de larges prérogatives. Les postes de responsabilité (Bureau, bureaux des commissions), les sièges en commissions et les temps de parole sont répartis à la proportionnelle entre les groupes. Il revient aux groupes de désigner les orateurs intervenant en séance publique et d’affecter les parlementaires dans les commissions permanentes.

Les présidents de groupes participent à la Conférence des présidents qui organise les débats, et ils peuvent notamment demander un scrutin public ou une suspension de séance.

La position officielle des groupes sur les votes importants est déterminée lors d’une réunion hebdomadaire, la discipline de vote étant plus ou moins stricte. Elle est généralement de rigueur pour les grandes formations politiques.

Les groupes d’opposition et minoritaires disposent de prérogatives spécifiques depuis la révision constitutionnelle de 2008.

Dans chaque assemblée, un jour de séance par mois est réservé à un ordre du jour arrêté sur leur initiative (art. 48). À l’Assemblée nationale, ils peuvent, une fois par session ordinaire, inscrire à l’ordre du jour de la semaine dévolue au contrôle une proposition de résolution pour la création d’une commission d’enquête.

L’usage veut également que la présidence de la commission des Finances soit attribuée à un membre du principal groupe d’opposition (à l’Assemblée nationale depuis 2007, au Sénat depuis 2011).

Les élus qui ne souhaitent pas rejoindre un groupe constituent les non-inscrits. Même si le Règlement du Sénat prévoit, à la différence de celui de l’Assemblée nationale, une organisation propre à ces derniers (la Réunion administrative des sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe - Rasnag), qui leur confère des droits en termes de prise de parole et d’affectation dans les commissions permanentes, ils ont plus de difficultés que les parlementaires membres d’un groupe à peser sur les travaux de leur assemblée.