Qu'est-ce qu'une Constitution ?

Institutions de la République

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L’essentiel

  • Une Constitution est un ensemble de textes juridiques qui définit les institutions de l’État et organise leurs relations.
  • En France, par exemple, la Constitution définit notamment les rapports entre le Parlement et le Gouvernement, le rôle du président de la République...

En détail

Dans un État de droit, la Constitution se situe au sommet de la hiérarchie des normes. Elle doit être respectée par les gouvernants et les gouvernés, sous le contrôle du juge constitutionnel. 

En général, une Constitution écrite est organisée en plusieurs parties appelées titres, eux-mêmes divisés en articles et alinéas. Elle peut comporter également une charte des droits fondamentaux. 

En France, les droits fondamentaux apparaissent dans le Préambule de la Constitution (qui fait, par exemple, référence à la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen du 26 août 1789). 

Certains États, comme le Royaume-Uni, n’ont pas de Constitution écrite. C’est la coutume qui organise les relations entre les institutions. La Constitution britannique est qualifiée de Constitution coutumière. 

Aux États-Unis, la Constitution adoptée en 1787 est un texte unique qui a été modifié à plusieurs reprises par des amendements. Elle comprend à la fois la liste des droits fondamentaux des citoyens et la définition des différents pouvoirs.

La France a connu 15 constitutions différentes, depuis la première Constitution post révolutionnaire de 1791. Parmi ces Constitutions, cinq ont adopté la forme républicaine :

  • la Constitution de 1793, Première République : elle contient une Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen qui vise à garantir les droits naturels et imprescriptibles de l'homme (égalité, liberté, sûreté, propriété...). Elle proclame notamment l'unité et l'indivisibilité de la République française ainsi que la souveraineté du peuple incarnée par la représentation nationale. Elle n'a jamais été appliquée.
  • la Constitution de 1848, IIe République - : elle dote la France d'une forme de gouvernement républicain. Elle énumère un ensemble de droits reconnus aux citoyens et interdit notamment l'esclavage et la peine de mort ;
  • les lois constitutionnelles instituant la IIIe République (1875) : sans Déclaration ni préambule, elles ne comportent aucune référence aux droits fondamentaux. Elles instaurent un régime parlementaire avec un Parlement à deux têtes (Chambre des députés et Sénat) ;
  • la Constitution de 1946, IVe République : elle contient un préambule qui consacre un ensemble de droits fondamentaux ;
  • la Constitution de 1958, Ve République (1958) : elle s'ouvre par un préambule. Pour la première fois, elle met en place un Conseil constitutionnel, chargé de vérifier la conformité des lois à la Constitution. 

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Qu'est-ce qu'une Constitution ?

23 novembre 2023   - Temps de lecture  2 min

Bonjour, je suis Bertrand, rédacteur pour le site vie-publique.fr, et je vais vous expliquer ce qu’est une Constitution.

Pour rappel, une Constitution regroupe l’ensemble des règles de fonctionnement des institutions d'un État. En France, par exemple, la Constitution définit les rapports entre le Parlement et le Gouvernement ou le rôle du président de la République.

  • Quelle est la force juridique d’une Constitution ?

    Dans un État de droit, la Constitution se situe au sommet de la hiérarchie des normes. Le juge et le législateur doivent la respecter sous le contrôle du juge constitutionnel.

  • Comment une Constitution est-elle structurée et présentée ?

    Une Constitution écrite est généralement organisée en plusieurs parties appelées titres, eux-mêmes divisés en articles et alinéas. Elle peut comporter également une charte des droits fondamentaux. En France, les droits fondamentaux apparaissent dans le Préambule de la Constitution de 1958.

  • Combien de constitutions a connu la France ?

    La France a connu une quinzaine de constitutions différentes depuis 1791. La Constitution actuellement en vigueur date du 4 octobre 1958. C’est la Constitution de la Ve République. Elle s'ouvre par un préambule qui fait référence à la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, au préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 et à la Charte de l’environnement de 2004.

  • Alors, tous les États disposent-ils d’une Constitution ?

    Et bien non ! Certains États, comme le Royaume-Uni, n’ont pas de Constitution écrite. C’est la coutume qui prime pour organiser les relations entre les institutions. D’autres encore, comme Israël – mais c’est plus rare – n’ont aucune Constitution. Israël ne s’est doté que de lois fondamentales à caractère constitutionnel adoptées au fil du temps par la Knesset, le Parlement israélien. Aux États-Unis, la Constitution, inchangée depuis 1787, est un texte unique. Il comprend à la fois la liste des droits fondamentaux des citoyens et la définition des différents pouvoirs. Modifiée par 27 amendements depuis sa rédaction originelle, la constitution étasunienne est une des plus anciennes constitutions écrites encore appliquées dans le monde.

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