Pourquoi et comment protéger la Constitution ?

Institutions de la République

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L’essentiel

La Constitution est le texte qui fonde l’organisation de l’État et qui garantit le respect des droits fondamentaux des personnes. Il est donc nécessaire de la protéger des modifications de circonstance et de la violation des principes qu’elle définit.

En détail

La protection juridique de la Constitution peut s'opérer de deux façons distinctes :

  • par un contrôle de constitutionnalité. Il s’agit de l’ensemble des moyens juridiques permettant de garantir la conformité à la Constitution et aux principes définis par elle, des règles de droit (lois, règlements) produites par les pouvoirs législatif et exécutif. 
    Dans certains pays comme les États-Unis, chaque tribunal peut écarter l’application des conventions internationales, des lois et des règlements qui contreviendraient aux principes constitutionnels. D'autres pays comme l'Allemagne réservent cette fonction à une seule juridiction. En France, depuis 2010, tout justiciable peut, au cours d’une instance, contester la constitutionnalité d’une disposition législative qui lui est applicable en ce qu’elle porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution lui garantit (question prioritaire de constitutionnalité ou QPC).
  • par des procédures de révision contraignantes. Les conditions nécessaires à une révision constitutionnelle sont autant de garanties permettant de protéger le texte (et les institutions qu'il encadre) de modifications trop fréquentes, au gré des circonstances politiques ou en fonction d’intérêts fluctuants. En France, la procédure de révision de la Constitution est définie à l'article 89 de la Constitution.

Plusieurs acteurs politiques peuvent assurer la continuité des institutions et veiller à son respect.

Cette charge de "garant" incombe le plus souvent au chef de l'État. Par ailleurs, les citoyens peuvent exercer leur droit de résistance à l’oppression contre toute décision ou action qu'il estime contraire à la Constitution.

Le contrôle mutuel exercé par les pouvoirs exécutif, législatif, judiciaire permet d’éviter que l'un d'eux outrepasse ses prérogatives, définies dans la Constitution. 

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Qu'est-ce qu'une Constitution ?

23 novembre 2023   - Temps de lecture  2 min

Bonjour, je suis Bertrand, rédacteur pour le site vie-publique.fr, et je vais vous expliquer ce qu’est une Constitution.

Pour rappel, une Constitution regroupe l’ensemble des règles de fonctionnement des institutions d'un État. En France, par exemple, la Constitution définit les rapports entre le Parlement et le Gouvernement ou le rôle du président de la République.

  • Quelle est la force juridique d’une Constitution ?

    Dans un État de droit, la Constitution se situe au sommet de la hiérarchie des normes. Le juge et le législateur doivent la respecter sous le contrôle du juge constitutionnel.

  • Comment une Constitution est-elle structurée et présentée ?

    Une Constitution écrite est généralement organisée en plusieurs parties appelées titres, eux-mêmes divisés en articles et alinéas. Elle peut comporter également une charte des droits fondamentaux. En France, les droits fondamentaux apparaissent dans le Préambule de la Constitution de 1958.

  • Combien de constitutions a connu la France ?

    La France a connu une quinzaine de constitutions différentes depuis 1791. La Constitution actuellement en vigueur date du 4 octobre 1958. C’est la Constitution de la Ve République. Elle s'ouvre par un préambule qui fait référence à la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, au préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 et à la Charte de l’environnement de 2004.

  • Alors, tous les États disposent-ils d’une Constitution ?

    Et bien non ! Certains États, comme le Royaume-Uni, n’ont pas de Constitution écrite. C’est la coutume qui prime pour organiser les relations entre les institutions. D’autres encore, comme Israël – mais c’est plus rare – n’ont aucune Constitution. Israël ne s’est doté que de lois fondamentales à caractère constitutionnel adoptées au fil du temps par la Knesset, le Parlement israélien. Aux États-Unis, la Constitution, inchangée depuis 1787, est un texte unique. Il comprend à la fois la liste des droits fondamentaux des citoyens et la définition des différents pouvoirs. Modifiée par 27 amendements depuis sa rédaction originelle, la constitution étasunienne est une des plus anciennes constitutions écrites encore appliquées dans le monde.

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