Peut-on modifier une Constitution ?

Institutions de la République

Temps de lecture  3 minutes

Vidéo

L’essentiel

  • Si toutes les Constitutions peuvent être modifiées, les modalités de révision peuvent être très différentes. 
  • Une Constitution est dite "souple" quand elle peut être révisée par les mêmes organes (assemblée législative ordinaire) et selon les mêmes procédures servant à l’adoption des lois ordinaires.
  • Une Constitution rigide ne peut être révisée que par un organe distinct ou une procédure dédiée. C’est le cas en France, par exemple.

En détail

Une Constitution est dite "souple" lorsqu'elle peut être révisée par les mêmes organes (assemblée législative ordinaire) et selon les mêmes procédures servant à l’adoption des lois ordinaires.

L’intérêt de cette procédure est de pouvoir adapter la Constitution aux circonstances sans formalisme excessif et sans blocage politique. Mais elle présente cependant le risque d’aboutir à une instabilité du texte constitutionnel. Celui-ci peut être modifié au gré des circonstances et des rapports de force, alors même qu’il a pour fonction de mettre en place un cadre institutionnel permettant de surmonter les crises. La Constitution perd ainsi de sa portée symbolique, voire de sa suprématie par rapport aux autres textes juridiques.

Une Constitution "rigide" ne peut être révisée que par un organe distinct (ex : Congrès du Parlement) et/ou selon une procédure différente (ex : référendum) de celles servant à l’adoption des lois ordinaires.

La Constitution est alors préservée des modifications trop fréquentes. Elle conserve ainsi un statut spécifique et sa primauté par rapport aux autres règles de droit correspondant à son rang de "pacte fondamental" de la Nation. En revanche, la contrainte de telles procédures peut engendrer des blocages difficilement surmontables.

La procédure de révision de la Constitution de 1958 est définie par l’article 89 de la Constitution. Le projet ou la proposition de révision doit être voté par l'Assemblée nationale et par le Sénat en termes identiques (pour un texte constitutionnel, l'Assemblée nationale n'a pas le dernier mot). La révision est définitive après avoir été approuvée par référendum ou par un vote du Parlement réuni en Congrès. 

Le Général de Gaulle a eu recours à l'article 11 de la Constitution de 1958 pour réviser la Constitution. L'article 11 autorise le président de la République à soumettre à référendum un texte sur l'organisation des pouvoirs publics. La révision constitutionnelle instituant l'élection du président de la République au suffrage universel a été adoptée par référendum. La réforme du Sénat soumise à référendum en 1969 a, elle, été rejetée. Le recours à l'article 11 pour réviser la Constitution est controversé. Il n'a plus été employé depuis 1969.

En vidéo

Qui peut proposer une réforme de la Constitution ?

  • Le président de la République sur proposition du Premier ministre (on parle de projet de révision)
  • Le Parlement peut aussi proposer une réforme de la Constitution (on parle de proposition de révision).

Comment le texte est-il examiné par le Parlement ?
Le texte doit être adopté dans les mêmes termes par l’Assemblée nationale et par le Sénat. 

Quelle est la procédure de ratification ?

La réforme devient définitive après son adoption par référendum. Mais pour un projet de révision, le président de la République peut choisir de le faire approuver par le Parlement réuni en Congrès à Versailles. Le Congrès doit adopter le texte à la majorité des 3/5e des suffrages exprimés.

Peut-on tout réformer dans la Constitution et n'importe quand ?

La forme républicaine du gouvernement ne peut être remise en cause. Et une révision ne peut avoir lieu lorsque l'intégrité du territoire français est atteinte.

 

 

Dans la même thématique