Comment le Conseil constitutionnel protège-t-il la Constitution ?

Le Conseil protège la Constitution par l’exercice du contrôle de constitutionnalité qui consiste à vérifier la conformité des lois et traités internationaux au bloc de constitutionnalité.

Le contenu du bloc de constitutionnalité, qui est l’ensemble des principes et dispositions que le Parlement doit respecter dans l’exercice de son pouvoir législatif, a progressivement été établi par le Conseil constitutionnel.

À l’origine, le Conseil vérifiait seulement que les lois étaient conformes aux articles de la Constitution.

Mais, dans sa décision Liberté d’association du 16 juillet 1971, qui a consacré la valeur constitutionnelle du préambule de la Constitution de 1958, le Conseil a étendu le bloc de constitutionnalité aux droits et libertés énoncés par les deux textes visés par le préambule, la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (DDHC) de 1789 et le préambule de la Constitution de 1946 :

  • la DDHC énonce tous les grands principes qui fondent les démocraties libérales (ex : la liberté, la sûreté, la liberté d’expression, l’égalité devant la loi) ;
  • le préambule de la Constitution de 1946 évoque les « principes fondamentaux reconnus par les lois de la République » (ex : la liberté d’association) ainsi que des principes économiques et sociaux (ex : le droit à la santé, le droit à l’instruction, la solidarité nationale).

Le bloc de constitutionnalité a par ailleurs été complété par le constituant qui a adossé à la Constitution la Charte de l’environnement lors de la révision constitutionnelle du 1er mars 2005. Cette Charte introduit de nouveaux principes de portée constitutionnelle ayant trait à la défense de l’environnement, au principe de précaution ou au droit d’information des citoyens sur les conséquences environnementales des politiques publiques.

Le contrôle de constitutionnalité est obligatoire pour les lois organiques, les règlements des assemblées et les propositions de lois prévues à l’article 11 de la Constitution (droit d’initiative citoyenne). Pour les lois ordinaires et les traités internationaux, le contrôle n’est pas systématique, le Conseil constitutionnel doit être saisi.

Dans les deux cas, il s’effectue a priori, c’est-à-dire avant l’entrée en vigueur de la loi. Lorsqu'il estime qu’une loi n’est pas conforme à l’un des principes du bloc de constitutionnalité, le Conseil peut la censurer en totalité ou en partie. Il peut aussi ne pas la censurer mais l’assortir de réserves d’interprétations, c’est-à-dire déclarer conforme la loi sous réserve d’une certaine interprétation.

Depuis la révision de juillet 2008, le Conseil peut contrôler la conformité d’une disposition de loi déjà entrée en vigueur et éventuellement l’abroger, s’il a été saisi sur renvoi par le Conseil d’État ou par la Cour de cassation d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Cette procédure intervient lorsqu'une personne, partie à un procès, soutient que cette disposition législative porte atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution.

Par l’extension progressive tant du bloc de constitutionnalité que celle, progressive, des conditions de sa saisine, le Conseil s’est érigé en garant de l’État de droit.