Quelles sont les innovations institutionnelles de la Ve République ?

Les innovations institutionnelles de la Ve République visent principalement à inverser le rapport de forces entre les pouvoirs, jusque-là favorable au Parlement au détriment de l’exécutif, et considéré comme une source d’instabilité gouvernementale.

Ces innovations sont de quatre ordres.

  • Le renforcement du pouvoir exécutif. Le président de la République acquiert une autonomie par rapport aux assemblées. Il n’est plus désigné par elles uniquement, mais dans un premier temps par un collège composé des parlementaires et des élus locaux (un peu plus de 80 000 grands électeurs). Puis, après la révision constitutionnelle de 1962, il est élu directement par le peuple. Il devient ainsi un arbitre, au-dessus des partis politiques, et dispose de compétences propres, dispensées du contreseing du Premier ministre. Le gouvernement, quant à lui, est désigné par le chef de l’État et l’usage le dispense de l’investiture systématique des députés. Ses compétences sont renforcées, il partage avec le Parlement l’initiative des lois et maîtrise désormais l’ordre du jour parlementaire. Cependant, la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a depuis instauré un « ordre du jour partagé » entre le Gouvernement et le Parlement.
  • La "rationalisation" du parlementarisme. Des procédures limitant et encadrant les pouvoirs du Parlement ont été mises en place (ex : renversement du Gouvernement rendu plus difficile, limitation du domaine d’intervention de la loi, procédures permettant au Gouvernement de faire prévaloir ses vues pour l’adoption des textes législatifs et du budget). Les assemblées sont tenues de soumettre leur règlement au Conseil constitutionnel avant leur mise en application.
  • La création du Conseil constitutionnel, devenu à partir de 1971 une véritable juridiction compétente pour vérifier la conformité des lois aux principes constitutionnels.
  • La possibilité, pour le président de la République, de consulter directement le peuple par référendum pour l’adoption de certaines lois, la ratification des traités internationaux et l’approbation des révisions de la Constitution.