Comment les membres du Conseil d'État sont-ils recrutés ?

Le Conseil d’État est composé d’auditeurs, de maîtres des requêtes et de conseillers d’État.

Deux modes de recrutement existent : le concours et la nomination « au tour extérieur », à savoir la désignation par le Gouvernement, par exemple, de cadres supérieurs de l’administration active ou de personnalités du secteur privé.

Les auditeurs au Conseil d’État sont recrutés par la voie du concours, celui de l’École nationale d’administration (ENA). Ainsi, chaque année, un certain nombre de postes d’auditeurs (entre quatre et six) sont offerts aux élèves sortants de l’ENA.

Les maîtres des requêtes sont, pour les trois quarts d’entre eux, recrutés parmi les auditeurs, à partir de 3 à 4 ans d’ancienneté. Le quart des emplois restant est pourvu au tour extérieur (il faut être âgé de 30 ans et justifier de dix années de service public).

Les conseillers d’État sont, pour les deux tiers, recrutés parmi les maîtres des requêtes à l’ancienneté. Le tiers restant est nommé au tour extérieur (la seule condition est d’être âgé d’au moins 45 ans).

À l’exception de certains emplois supérieurs réservés aux conseillers d’État (vice-président du Conseil d’État, présidents de section, présidents de sous-section au sein de la section du contentieux), les auditeurs et les maîtres des requêtes effectuent un travail similaire à celui des conseillers d’État.

À côté de ces membres ordinaires, le Conseil compte des membres extraordinaires. Parmi eux, figurent douze conseillers d’État nommés par le Gouvernement par décret en Conseil des ministres, pour seulement quatre ans. Ils participent uniquement aux activités consultatives du Conseil.

Le Conseil d’État est par conséquent, composé de personnalités diverses, tant par leur âge que par leur origine professionnelle, qui font ainsi bénéficier l’institution de leur expérience.