Qu'est-ce qu'une collectivité territoriale ou collectivité locale ?

Une collectivité territoriale est une autorité publique distincte de l'État. Chaque collectivité (commune, département, région) est dotée d’un exécutif et d’une assemblée délibérante élue au suffrage universel. Elle exerce librement ses prérogatives en complément de l’action de l’État.

La création de collectivités territoriales s’inscrit dans une démarche de décentralisation du pouvoir de décision de l'État. L’État transfère des compétences et des moyens (budget, personnel...) à des entités distinctes. Ces entités possèdent une base territoriale et sont administrées par des conseils élus au suffrage universel. Les collectivités territoriales, au même titre que l'État ou les établissements publics, sont des personnes morales de droit public.

Quelles sont les compétences des collectivités ?

C’est la loi qui détermine les compétences des collectivités territoriales, et non les collectivités elles-mêmes. Elles ne possèdent que des compétences administratives, ce qui leur interdit de disposer de compétences étatiques comme édicter des lois ou rendre la justice. Les communes délibèrent sur toutes les questions qui concernent la commune, c'est la clause générale de compétences. Les autres collectivités (département, région, collectivité à statut particulier…) ont des compétences listées par la loi.

D’autres compétences (tourisme, culture…) sont partagées entre différentes catégories de collectivités.

Comment les collectivités fonctionnent-elles ?

Les collectivités territoriales s'administrent librement par des conseils élus au suffrage universel direct (conseil municipal, conseil régional…) et par des organes exécutifs (maire, président de conseil régional…).

Aucune collectivité territoriale ne peut exercer une tutelle sur une autre. Cependant, lorsque le concours de plusieurs collectivités territoriales est nécessaire, la loi peut les autoriser à organiser les modalités de leur action commune (ex : coopération intercommunale).

Les collectivités territoriales disposent d’un budget propre. Dotées de l’autonomie financière, elles gèrent librement leurs ressources (impôts locaux, dotations de l’État) dans les limites fixées par la loi.

Collectivité territoriale ou collectivité locale ? 

Les collectivités territoriales apparaissent dans la Constitution de 1946 et l’expression est reprise dans le texte de 1958. Elles sont aussi désignées sous le nom de "collectivités locales". Si la Constitution (art. 34 et titre XII) et le code général des collectivités territoriales (CGCT) privilégient l’appellation "collectivités territoriales", dans le langage courant, ces deux expressions sont employées de manière équivalente.