Organisation territoriale : les apports de la Révolution française

Avec la Révolution, la question des rapports entre le pouvoir central et les autorités locales revêt ses caractéristiques modernes.

Création des communes et des départements

L’Assemblée constituante fixe les cadres territoriaux encore en place aujourd'hui. Le décret du 14 décembre 1789 crée 44 000 municipalités (sur le territoire des anciennes "paroisses") baptisées "communes" en 1793. La loi du 22 décembre 1789 crée les départements, le décret du 26 février 1790 en fixe le nombre à 83.

Il sera fait une nouvelle division du royaume en départements. Art.1er du décret du 22 décembre 1789.

Ces textes consacrent également un principe d’uniformité exigeant que tous les Français soient soumis à une administration identique sur l’ensemble du territoire. Les administrations locales des communes, districts et départements doivent donc être régies par des règles similaires au nom du principe d’égalité devant la loi, défini par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, et de la fin des privilèges votée le 4 août 1789.

Une administration centralisée

L'administration locale mise en place gère des affaires de l’État : les communes ont la charge de la répartition des contributions directes, les départements ont vocation à gérer toutes les matières administratives mais au nom du roi. Il ne s’agit pas d’une réelle décentralisation. Seule la commune est conçue comme s’occupant à la fois des affaires locales et nationales. Dans un premier temps, les maires et leurs adjoints sont élus par les citoyens (notion qui exclut du vote un certain nombre d'habitants).

Les difficultés rencontrées par la Révolution, à partir de la Convention (1792), conduisent l’État à recentraliser l’administration locale. Il s’agissait de lutter contre les tendances "fédéralistes" ou "girondines" qui marquaient, en réalité, la volonté d’échapper au pouvoir révolutionnaire parisien. Ce mouvement de recentralisation est consacré par Napoléon Bonaparte avec la loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800). La loi institue les préfets. Elle organise une administration totalement hiérarchisée depuis les préfets jusqu'aux maires. Toutes ces autorités locales sont nommées par le pouvoir central. Les maires et leurs adjoints sont alors nommés par le Premier consul dans les communes de plus de 5 000 habitants et par le préfet du département dans les communes de moins de 5 000 habitants.