Qu'est-ce qu'une commune ?

La commune est la collectivité administrative de base, la plus petite subdivision administrative française. C'est également la plus ancienne et probablement la plus identifiée par les administrés.

Une organisation unique sur le territoire

La commune constitue aujourd'hui l'une des trois grandes catégories de collectivités territoriales avec les départements et les régions. La commune est la collectivité qui agit sur le plus petit territoire. 

Les communes connaissent une organisation administrative unique, quelle que soit leur taille. Depuis la loi municipale de 1884, elles sont gérées par le conseil municipal et par le maire. Le conseil municipal est élu au suffrage universel direct, le maire est élu par et parmi le conseil municipal.

Au 1er janvier 2022, selon les chiffres de la Direction générale des collectivités locales, la France compte un total de 34 826 communes dont 129 dans les départements d'outre-mer. Ce chiffre décroît ces dernières années en raison des fusions de communes. 97% des communes ont moins de 10 000 habitants et 42 communes ont une population supérieure à 100 000 habitants.

Commune ou municipalité ?

Le décret du 14 décembre 1789 a érigé en municipalités "toutes les communautés d’habitants" (paroisses, villages, bourgs) qui existaient au moment de la Révolution française. Le terme commune remplace celui de municipalité en 1793. Le terme de "municipalité" reste employé dans le langage courant pour désigner l'organe délibérant (le conseil municipal) et l'organe exécutif (le maire) d’une commune (voire dans un sens plus restreint uniquement l'exécutif).

 

Un large éventail de compétences

Les communes bénéficient de la compétence générale pour gérer toute affaire d’intérêt communal, ce qui n’empêche pas que de nombreuses lois leur confient des compétences identifiées dans les domaines les plus variés :

  • urbanisme et maîtrise des sols (plan local d’urbanisme – sous réserve de la compétence des établissements publics de coopération intercommunale, ou EPCI, et des métropoles –, délivrance des permis de construire) ;
  • logement ;
  • aide sociale, au travers notamment des centres communaux d’action sociale (CCAS) ;
  • gestion des écoles élémentaires et maternelles ;
  • culture et patrimoine ;
  • tourisme et sport (campings, équipements sportifs, offices du tourisme).

Le champ des compétences des communes a cependant tendance à diminuer au profit des intercommunalités.