Qu’est-ce que la région ?

La région est à la fois la plus grande collectivité territoriale de droit commun et la plus récente. La carte des régions métropolitaines a été redessinée par la loi du 16 janvier 2015.

Dans le cadre territorial des programmes d’action régionale, mis en place en 1955, l’État avait développé l’implantation d’administrations déconcentrées dans les années 1960, avec la création des préfets de région par le décret du 14 mars 1964. L’échec du référendum du 27 avril 1969 sur la réforme du Sénat et la création des régions sous la forme de collectivités territoriales conduisit le législateur à ne créer, par la loi du 5 juillet 1972, que des établissements publics régionaux dotés de compétences très réduites et administrés par un conseil régional, non élu au suffrage universel direct, et par le préfet de région.

Il faut attendre la loi du 2 mars 1982 pour que la région devienne, dans son principe, une collectivité territoriale, au même titre que les communes et des départements. C’est après la loi du 10 juillet 1985 qui fixe le mode scrutin que les régions sont véritablement considérées comme des collectivités. Les premières élections régionales ont eu lieu en mars 1986 (loi du 6 janvier 1986 relative à l’organisation des régions).

Chacune des régions est administrée par :

  • le conseil régional ;
  • le président du conseil régional auquel a été transférée la fonction exécutive par la loi du 2 mars 1982 ;
  • le conseil économique, social et environnemental régional, organe non élu et aux attributions consultatives.

Les compétences de la région sont surtout centrées sur le développement et l’aménagement du territoire, la formation professionnelle, la gestion des lycées et celle des transports hors agglomération.

Le contenu des attributions de la région a été élargi à la suite de l’adoption de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe) du 27 août 2015 qui supprime, pour cette collectivité, la clause générale de compétence. Désormais, la région n’a plus le droit d’agir dans tous les domaines au nom de l’intérêt public local. Ses compétences sont limitées à celles que la loi lui attribue.

La loi fait clairement de la région l’échelon du développement de l’économie et lui confie la charge de l’aménagement durable du territoire.