Quels sont les mécanismes de fonctionnement des EPCI ?

L’organe délibérant de l’EPCI, comité syndical ou conseil communautaire, fonctionne pour l’essentiel comme le conseil municipal (art. L5211-1 CGCT) : il règle, par ses délibérations, les affaires qui sont de la compétence de l’EPCI en application du principe de spécialité. Notamment, il vote le budget ou les délégations de gestion d’un service public. Il se réunit au moins une fois par trimestre, sur convocation du président. Ses délibérations sont publiques, sauf demande de huis clos.

L’organe délibérant est composé de conseillers communautaires désignés de manière différente selon la taille des communes. La loi du 17 mai 2013 a entraîné des évolutions :

  • Avant la loi de 2013, les délégués des communes étaient élus par les conseils municipaux parmi leurs membres. Cette règle correspondait au souhait des élus locaux de réserver la désignation de délégués amenés à voter l’impôt à des élus issus directement du suffrage universel, sauf pour les syndicats de communes. Cette désignation indirecte permettait de distinguer les EPCI des collectivités territoriales.
  • La réforme de l’intercommunalité de 2010, prévoyant l’élection au suffrage universel direct des délégués communautaires des EPCI à fiscalité propre, et mise en œuvre par la loi de 2013, rapproche encore un peu plus ces deux catégories de collectivités publiques. Depuis les scrutins municipaux et intercommunaux de mars 2014, l'organe délibérant est composé de délégués communautaires qui ont été élus en même temps que les conseillers municipaux au suffrage universel direct.

Le président, organe exécutif, prépare et exécute les délibérations de l’organe délibérant, il est l’ordonnateur des dépenses. Il est le chef des services de l’EPCI et le représente en justice.

Il est assisté de vice-présidents dont le nombre, compris entre 4 et 15, ne peut excéder 20% de l’effectif communautaire, et auxquels il peut donner délégation pour l’exercice d’une partie de ses fonctions.

Il est élu, à la suite du renouvellement général des conseils municipaux, par l’organe délibérant et selon les règles applicables à l’élection du maire, au scrutin secret majoritaire à trois tours (art. L2122-7 CGCT).