Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre sont administrés par un organe délibérant composé de délégués des communes membres : les conseillers communautaires.
Les conseillers communautaires sont élus en même temps que les conseillers municipaux. Ce principe de démocratisation des assemblées communautaires a été mis en œuvre par les lois électorales du 17 mai 2013 (mises en application lors des élections municipales de mars 2014).
Ces dispositions sont insérées dans le code électoral et non plus dans le code général des collectivités territoriales (CGCT). Ce n’est donc plus une question d’organisation des collectivités territoriales mais une question qui intéresse le suffrage universel.
Le code électoral intègre le principe selon lequel "nul ne peut être conseiller communautaire s’il n’est conseiller municipal ou d’arrondissement". Cette règle insiste sur le lien entre élections municipales et élections communautaires.
Dans les communes de 1 000 habitants et plus, les candidats aux sièges de conseiller communautaire sont présentés sur une liste différente de celles des candidats aux fonctions de conseiller municipal mais figurent sur le même bulletin de vote (article L273-9 du code électoral). Cette règle s'applique aussi pour les conseillers communautaires de Paris et Marseille. Les listes de candidats aux sièges de conseiller communautaire doivent respecter les conditions suivantes :
- les candidats doivent figurer dans le même ordre que celui de la liste de candidats aux élections municipales et respecter l'alternance femme homme ;
- les candidats présentés dans le premier quart de la liste intercommunale doivent figurer, de la même manière et dans le même ordre, en tête de la liste municipale ;
- tous les candidats de la liste intercommunale doivent figurer au sein des trois premiers cinquièmes de la liste municipale.
Élection des conseillers communautaires de la métropole de Lyon
Depuis la création de la métropole de Lyon, l'élection de ses conseillers métropolitains est organisée lors d'un scrutin distinct du scrutin municipal dans le cadre des circonscriptions métropolitaines. Avec la loi du 11 août 2025 qui s'applique à compter des élections 2026, trois scrutins vont être organisés à Lyon : un scrutin pour l'élection des conseillers municipaux, un scrutin pour les conseillers d'arrondissement et un scrutin pour l'élection des conseillers communautaires.
La loi du 17 mai 2013 distingue les communes de moins de 1 000 habitants et les autres communes.
Selon l'article L273-11 du code électoral : "Les conseillers communautaires représentant les communes de moins de 1 000 habitants au sein des organes délibérants des communautés de communes, des communautés d'agglomération, des communautés urbaines et des métropoles sont les membres du conseil municipal désignés dans l'ordre du tableau."
L’objectif recherché est de permettre que le maire et éventuellement le premier adjoint siègent au sein de l’assemblée communautaire.
