Qu'est-ce qu'une communauté d'agglomération ?

La communauté d’agglomération, créée par la loi du 12 juillet 1999, est un EPCI à fiscalité propre. Cette forme de coopération intercommunale s'adresse aux ensembles urbains d'une certaine importance.

Un EPCI pour ensembles urbains

La communauté d’agglomération (art. L5216-1 et suivants du code général des collectivités territoriales - CGCT), créée par la loi du 12 juillet 1999, est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre.

La communauté d'agglomération regroupe plusieurs communes sur un territoire d’un seul tenant et sans enclave. Visant les zones urbaines, la communauté d’agglomération doit former, lors de sa création, un ensemble de plus de 50 000 habitants, autour d’une ou plusieurs communes centres de 15 000 habitants. Ce seuil n’est toutefois pas exigé lorsque la communauté d’agglomération comprend le chef-lieu du département ou la commune la plus importante du département. De même, le seuil de 50 000 habitants est réduit à 30 000 habitants lorsque la communauté d'agglomération comprend le chef-lieu du département.

Les communes s'associent au sein d'une communauté d'agglomération en vue d'élaborer et de conduire un "projet commun de développement urbain et d'aménagement de leur territoire". Il s'agit donc d'une forme d'intercommunalité de projet, fortement intégrée.

Compétences

La communauté d’agglomération dispose de :

  • compétences obligatoires (aménagement de l’espace, développement économique, équilibre social de l’habitat, politique de la ville) ;
  • compétences arrêtées par les conseils municipaux des communes intéressées (au moins trois parmi : voirie, assainissement, eau, cadre de vie, équipements culturels et sportifs, action sociale).

Elle peut en outre exercer des compétences que les communes lui transfèrent. Le conseil de communauté peut aussi définir des compétences qui sont "d’intérêt communautaire", afin d’élargir le champ d’intervention de la communauté.