Quel est le rôle du département en matière d'aide sociale ?

Personnes âgées, handicap, RSA, aide sociale à l'enfance... L'aide sociale est l'une des compétences principales du département.

Un délégation progressive des compétences aux départements

L’acte I de la décentralisation (loi du 22 juillet 1983) délègue aux départements une compétence de droit commun en matière d’aide sociale. L'État conserve quant à lui un champ d’intervention restreint qui concerne notamment les aides relevant de la solidarité nationale (minima sociaux, prestations de sécurité sociale).

L’acte II de la décentralisation (loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales) conforte le département comme principal échelon de l’action sociale, sans modifier sensiblement le champ de compétence. La loi du 18 décembre 2003 portant décentralisation en matière de revenu minimum d'insertion (RMI) et créant un revenu minimum d'activité, transfère au département l’intégralité du dispositif du RMI, aujourd'hui remplacé par le revenu de solidarité active (RSA). Cependant, la fixation du montant de ce minimum social et de ses conditions d’ouverture demeurent de compétence étatique. Le département devient totalement responsable de la gestion de l’allocation et de l’organisation de l’insertion.

La loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM), puis la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) réaffirment le rôle de chef de file du département en matière d’aide sociale et de solidarité des territoires.

Une répartition du budget par domaine de compétence

Les dépenses d'aide sociale représentent 67% du budget de fonctionnement des départements (source : L'aide et l'action sociale en France. Édition 2020 - chiffres portant sur l'année 2018). Elles sont consacrées aux domaines suivants :

  • la lutte contre l’exclusion et la pauvreté, pour un montant de 12 milliards d’euros, principalement dédiés au revenu de solidarité active (RSA) ;
  • l’aide aux personnes âgées, pour un montant de près de 7,7 milliards d’euros, principalement dédiés à l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) ;
  • l’aide sociale à l’enfance (ASE), pour un montant de 8,3 milliards d’euros ;
  • l’aide aux personnes handicapées, pour un montant de 8,4 milliards d’euros, principalement dédiés à la prestation de compensation du handicap (PCH).

Avec 38,4 milliards d’euros destinés à l’action sociale, les départements attribuent 4,3 millions de prestations d’aide sociale, couvrant ainsi 6,2% de la population française.