Paris, collectivité territoriale spécifique

Depuis le 1er janvier 2019, Paris est une collectivité territoriale à statut unique, dénommée Ville de Paris. Elle exerce les compétences de la commune et du département de Paris.

La collectivité Ville de Paris

Paris a longtemps été la seule commune à être également un département : le maire de Paris étant ainsi président du conseil départemental, et le conseil de Paris étant à la fois conseil municipal et conseil départemental, disposant des deux séries de compétences.

Depuis le 1er janvier 2019, une collectivité unique à statut particulier, créée par la loi du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain et dénommée "Ville de Paris", exerce les compétences de la commune et du département de Paris.

La loi a aussi prévu des délégations de pouvoirs supplémentaires du maire de Paris à ceux des arrondissements. Elle regroupe également les quatre arrondissements centraux (1er, 2e, 3e et 4e arrondissements). Cette nouvelle mairie d'arrondissement "Paris centre" a été créée au lendemain des élections municipales de 2020.

Le texte modifie également la répartition des compétences entre la collectivité et l’État. Une plus grande décentralisation doit permettre au maire de Paris d’exercer des compétences de proximité : circulation et stationnement, police des baignades, réglementation des manifestations de voie publique à caractère festif, sportif ou culturel, police des édifices menaçant ruine, salubrité des bâtiments à usage principal d’habitation ou à usage partiel ou total d’hébergement, ou encore délivrance des cartes nationales d’identité et des passeports.

Un statut particulier à plus d'un titre

Paris connaît un statut particulier à plus d’un titre :

  • Ville-capitale, qui fut le théâtre de la Commune (1871), Paris suscite la méfiance du pouvoir monarchique puis républicain.
    Alors que le principe de l’élection du maire a été instauré pour toutes les communes par une loi de 1884, Paris n’élit son maire que depuis la loi du 15 décembre 1975 (appliquée pour la première fois en 1977).
  • Dans la même logique de défiance, depuis l’arrêté du 12 messidor an VIII (1er juillet 1800), les compétences en matière de police restent, pour l’essentiel, assurées par la préfecture de police de Paris. Le préfet de police est nommé en Conseil des ministres.
  • Peuplée aujourd'hui de plus de deux millions d’habitants, Paris a annexé plusieurs communes limitrophes sous le Second Empire. Elle connaît un découpage en arrondissements depuis la loi du 31 décembre 1982.
    Les maires d’arrondissement ne sont pas des maires de plein exercice, le maire de Paris élu par et parmi l’assemblée municipale délibérante qu’est le conseil de Paris ayant autorité sur l'ensemble du territoire communal.
    Ils ont un pouvoir d’avis (subventions, urbanisme), ainsi que de décision concernant les équipements de proximité à vocation éducative, sociale, culturelle, sportive et d’information de la vie locale de l’arrondissement. Paris a ainsi développé une sorte de déconcentration.
  • Cette structuration "à étage" de la municipalité se retrouve dans le mode de scrutin parisien. Les listes municipales parisiennes sont composées par arrondissement (sauf pour les quatre premiers arrondissements fusionnés par la loi du 28 février 2017). Les conseillers de Paris (siégeant à la fois au conseil de Paris et au conseil de l’arrondissement où ils sont élus) constituent le "haut" des listes de candidats présentées dans les arrondissements.