La distinction entre ressources définitives et temporaires permet de mettre en évidence la spécificité de l’emprunt, auxquels les collectivités territoriales n’ont accès qu’afin de financer des dépenses d’investissement.
En 2022, l’emprunt des collectivités territoriales et de leurs groupements à fiscalité propre a représenté 16,5 milliards d’euros, soit environ 6,2% de leurs recettes totales, qui s’élevaient alors à 267,3 milliards d'euros (Source : Les collectivités locales en chiffres 2023).
Lissée des variations annuelles des montants empruntés en partie causées par le contexte (la crise sanitaire, par exemple), cette valeur est globalement stable sur le moyen terme. Le stock de dette du secteur local n’a pas cessé d’augmenter ces dernières années, mais de manière assez maîtrisée, passant de 120 milliards d'euros fin 2009 à 159,3 milliards d'euros fin 2022.
Les ressources définitives sont, de loin, quantitativement plus importantes. Les impôts et taxes et les concours de l’État en constituent la majeure partie.
1/ En 2022, la fiscalité locale a permis la collecte de 165,3 milliards d'euros. La quasi-totalité de cette somme alimente la section de fonctionnement de leurs budgets. Elle est alimentée par :
- les impôts directs perçus par les collectivités : les trois taxes "ménages" (taxe d’habitation sur les résidences secondaires et les deux taxes foncières [sur les propriétés bâties, TFPB, et sur les propriétés non bâties, TFPNB), auxquelles s’ajoute la contribution économique territoriale (CET) payée par les entreprises. Il y aussi d’autres impôts directs locaux moins importants comme la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) ;
- de nombreuses taxes formant le contingent de la fiscalité locale indirecte : par exemple, droits de mutation à titre onéreux (DMTO), taxe de séjour…
2/ Les transferts financiers de l’État en faveur des collectivités, 105,5 milliards d'euros en 2022, sont composés de trois parties :
- les concours de l’État aux collectivités territoriales, essentiellement composés des dotations – en baisse régulière dans le cadre de la diminution des dotations de l’État ;
- les dégrèvements d’impôts locaux et les subventions spécifiques versées par les ministères ;
- la fiscalité transférée pour laquelle le législateur détermine une part locale d’assiette.
3/ Enfin, au titre des recettes définitives, il y a lieu de mentionner également :
- les produits du domaine : loyers sur des biens du domaine privé, rémunération d’une convention d’occupation du domaine public… ;
- les revenus des services publics locaux ;
- et, le cas échéant, les fonds structurels européens.
