Conformément au titre du livre Ier et à l’article L1 du code électoral, le suffrage est direct et universel pour les élections des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires.
L'ensemble des élections locales sont soumises au suffrage universel direct, y compris les élections des conseillers régionaux, qui ont lieu en même temps que le renouvellement général des conseils départementaux (article L336 du code électoral).
Selon l'article 3 de la Constitution, le suffrage est "toujours universel, égal et secret".
Dans sa décision n° 92-308 DC du 9 avril 1992 à propos du droit de vote et d’éligibilité des ressortissants de l’Union européenne aux élections municipales, le Conseil constitutionnel a précisé que "la désignation des conseillers municipaux a une incidence sur l’élection des sénateurs" et que "le Sénat participe à l’exercice de la souveraineté nationale". Autrement dit, les élections locales, désignant des membres des collèges électoraux sénatoriaux, sont soumises aux conditions constitutionnelles valables pour les élections nationales.
Il en découle que les électeurs sont ceux de l’article 3 de la Constitution et que les élections locales sont soumises aux principes de parité et de pluralisme (articles 1 et 4 de la Constitution).
Dans sa décision n° 82-146 DC du 18 novembre 1982, le Conseil constitutionnel a jugé, qu'aux termes de l'article 3 de la Constitution et de l'article 6 de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789 : "il résulte que la qualité de citoyen ouvre le droit de vote et l'éligibilité dans des conditions identiques à tous ceux qui n'en sont pas exclus pour une raison d'âge, d'incapacité ou de nationalité, ou pour une raison tendant à préserver la liberté de l'électeur ou l'indépendance de l'élu. Ces principes de valeur constitutionnelle s'opposent à toute division par catégories des électeurs ou des éligibles. Il en est ainsi pour tout suffrage politique, notamment pour l'élection des conseillers municipaux."
Les élections municipales, et plus largement les scrutins locaux, sont donc des élections politiques.
Toutefois, malgré leur caractère politique, le contentieux des élections locales est confié au juge administratif.
