Qu’est-ce qu’un électeur local ?

L’instauration du suffrage universel en 1848 a réalisé l’unicité de l’électorat. L’unicité est marquée par l’existence d’une liste électorale unique, établie au niveau de la commune et utilisée pour tous les scrutins au suffrage universel direct, nationaux et locaux, ainsi que les référendums.

L’électeur local répond aux conditions posées par l’article 3 de la Constitution, selon lequel "sont électeurs (…) tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civiques et politiques".

Pour voter, il faut être inscrit au préalable sur une liste électorale (art. L9 du Code électoral), à sa demande, et généralement dans sa commune de résidence (art. L11 et suivants).

Toutefois, plusieurs évolutions marquent une certaine dissociation.

En 1992, le traité de Maastricht a créé une citoyenneté de l'Union européenne. Les ressortissants d’un pays membre de l’UE peuvent être électeurs en France (art. 88-3 de la Constitution et art. LO227-1 s. du Code électoral). Cette évolution ne concerne que les seules élections municipales (et les élections européennes). Les électeurs européens doivent justifier d’une durée de résidence en France suffisante et être titulaires de leurs droits politiques et civils dans leur État d’origine. Ils sont inscrits sur une liste électorale complémentaire dans la commune où ils votent. Ils ne peuvent cependant ni être élus maires ni participer aux collèges électoraux sénatoriaux.

En Nouvelle-Calédonie, la loi organique du 19 mars 1999 a créé une citoyenneté néo-calédonienne et réserve ainsi le droit de vote pour les élections au Congrès et aux assemblées de provinces aux citoyens qui justifient d’une durée de résidence suffisante en Nouvelle-Calédonie et qui sont inscrits sur une liste électorale spéciale. Des conditions plus restrictives ont été mises en place pour les consultations sur l’accession à la pleine souveraineté, la loi organique relative à l’organisation de la consultation du 19 avril 2018 précisant les conditions d’inscription sur ces listes électorales spéciales.