Quel est le mode de scrutin pour les élections départementales ?

Pour les élections départementales, le mode de scrutin est binominal mixte majoritaire à deux tours. Chaque canton élit un binôme composé d’une femme et d’un homme.

Un scrutin binominal majoritaire dans le cadre du canton

Les conseils départementaux sont renouvelés dans leur intégralité tous les six ans. Les conseillers départementaux sont élus au scrutin binominal à deux tours dans le cadre des cantons du département. Chaque binôme de candidats et de leurs remplaçants est obligatoirement composé d'une femme et d'un homme. Chaque canton élit donc deux conseillers départementaux. Les binômes de candidats doivent déposer une déclaration conjointe de candidature avant chaque tour de scrutin. 

Une nouvelle carte des cantons depuis 2015

La redéfinition des limites territoriales des cantons a été prévue par la loi du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des conseillers communautaires et modifiant le calendrier électoral. Il s’agissait d’assurer une meilleure homogénéité démographique entre les cantons d’un même département.

Désormais, sauf pour des exceptions limitées, la population d’un canton ne peut plus être supérieure ou inférieure de plus de 20% à la population moyenne des cantons du département (décision du Conseil constitutionnel du 16 mai 2013). Le nombre total des cantons a ainsi été réduit de moitié (passé de 3 971 à 2 054). Les départements de plus de 500 000 habitants ne peuvent pas avoir moins de 17 cantons. Pour les départements entre 150 000 et 500 000 habitants, le nombre de cantons ne peut pas être inférieur à 13.

Un scrutin à deux tours

Pour être élu au premier tour, un binôme doit recueillir à la fois :

  • la majorité absolue des suffrages exprimés ;
  • un nombre de suffrages égal au quart des électeurs inscrits.

Si aucun des binômes ne l’emporte au premier tour, un second tour est organisé. 

Au second tour, sont autorisés à se présenter les binômes présents au premier tour et ayant obtenu au moins 12,5% des voix des électeurs inscrits (art. L210 du code électoral). Cependant, si un seul binôme réunit les conditions pour se maintenir au second tour, le code électoral autorise le binôme qui a recueilli le plus de suffrages, après le binôme remplissant les conditions, à se maintenir. De même, si aucun binôme ne remplit les conditions, les deux binômes qui ont obtenu le plus de suffrages sont autorisés à se présenter au second tour. Pour être élu au second tour, la majorité relative (le plus grand nombre de voix) suffit.

Des élections cantonales aux élections départementales

Le mode de scrutin actuellement en vigueur a été fixé par la loi du 17 mai 2013. C'est cette même loi qui a changé l'appellation des anciens conseils généraux devenus conseils départementaux et des conseillers généraux désormais nommés conseillers départementaux. De même, les élections cantonales sont devenues les élections départementales.

De la loi départementale de 1871 et à la loi de 2013, le mode de scrutin pour les élections cantonales avait toujours été uninominal à deux tours. Les conseillers généraux étaient renouvelés tous les trois ans par moitié.