Que sont les centres de gestion de la fonction publique territoriale ?

Les centres de gestion de la fonction publique territoriale visent à favoriser une application uniforme du statut de la FPT. Ils sont chargés de certaines missions en matière de recrutement et de gestion du personnel territorial.

Des centres institués au niveau départemental

Les centres de gestion sont des établissements publics locaux à caractère administratif institués au niveau départemental (ou interdépartemental pour la région Île-de-France).

Ils se voient confier certaines missions en matière de recrutement et de gestion du personnel territorial, sans que les collectivités soient pour autant dessaisies de leur pouvoir de décision. Leur rôle est plutôt, à travers diverses modalités d’intervention, de favoriser une application uniforme et équitable du statut de la FPT.

Les centres de gestion regroupent avant tout les collectivités qui leur sont "affiliées". Cette affiliation, qui s’accompagne du versement d’une cotisation, est obligatoire pour les plus petites collectivités, à savoir les communes et établissements publics qui emploient moins de 350 fonctionnaires, et facultative pour les autres collectivités.
En principe, les collectivités non affiliées, donc essentiellement les plus importantes, assurent elles-mêmes les missions dévolues aux centres de gestion par la loi. Elles peuvent toutefois choisir de recourir au centre de gestion de leur département.

Certaines missions obligatoires assurées par les centres de gestion concernent l’ensemble des collectivités, affiliées ou non. 

    Bref aperçu des missions des centres de gestion

    La loi confie aux centres de gestion plusieurs missions, parmi lesquelles :

    • organisation des concours et examens professionnels (autres que ceux organisés par le CNFPT) ;
    • publicité des créations et vacances d’emplois (autres que celles publiées par le CNFPT) ;
    • prise en charge des fonctionnaires momentanément privés d’emploi (autres que ceux dont la prise en charge incombe au CNFPT) ;
    • fonctionnement des instances consultatives ;
    • secrétariat des commissions de réforme et des comités médicaux ;
    • assistance juridique statutaire ;
    • mise à disposition d’un référent déontologue ;
    • accompagnement personnalisé pour l’élaboration du projet professionnel des agents…