Quelles sont les spécificités de l'administration française ?

L’administration française se caractérise par une grande proportion de fonctionnaires d'État et une fonction publique "de carrières". Des réformes récentes font émerger un modèle mixte en renforçant le recrutement par contrat.

Quel est le principal employeur de la fonction publique ?

La fonction publique d'État (ministères, préfectures, par exemple) emploie 2,49 millions sur 5,6 millions d’agents publics selon le rapport annuel 2021 (44% de l’effectif total). L'État est le premier employeur,  devant les collectivités territoriales (communes, départements, régions et leurs établissements publics) qui comptent 1,4 million d'agents (34% de l'effectif total) et les hôpitaux et établissements médico-sociaux, qui en comptent 1,18 million (21%).

Cette répartition s'explique par une forte culture de centralisation qui évolue cependant, en lien avec les politiques successives de décentralisation menées depuis 1982. Depuis la révision constitutionnelle en 2003, la Constitution dispose que "l’organisation [de la République française] est décentralisée".

En Angleterre ou en Allemagne, par exemple, la fonction publique d’État est minoritaire.

Comment a évolué la fonction publique "de carrières" ?

La fonction publique française est organisée selon le système des carrières. Dans ce système, un fonctionnaire entre dans un corps de fonctionnaires (ensemble d'agents soumis à un même statut) et y fait sa carrière. L'organisation "en carrières" se retrouve en France et dans la majorité des pays européens. Aux États-Unis, c'est le système des emplois qui prévaut (aussi appelé spoil system).

En France, le système évolue et intègre des éléments qui relèvent du système d'emplois , avec pour effet :

  • d'individualiser les carrières : de plus en plus d'agents sont contractuels, donc embauchés pour un seul et unique contrat, contrairement aux fonctionnaires qui, lorsqu'ils intègrent un corps, s'engagent dans une voie professionnelle ; 
  • de privatiser les rémunérations : le salaire d'un contractuel est déterminé par son poste (il peut être négocié mais évolue peu) tandis que celui d'un fonctionnaire est fixé par une grille salariale commune et évolue selon l'ancienneté. 

La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique renforce cette évolution avec :

  • l'ouverture des emplois de direction aux contractuels ;
  • la création d'un contrat à durée déterminée "de projet" (de 1 à 6 ans) ; 
  • l'adoption de dispositifs du secteur privé : la rupture conventionnelle, la rémunération au mérite collectif, etc.

Une évolution similaire au reste de l'Europe

Dans les pays nordiques, l’emploi public est également de plus en plus ouvert au régime de droit privé. En Suède et en Finlande, l’avancement de carrière n’existe pas, sauf dans certains domaines (police, justice…). En Allemagne, Autriche, Belgique, le régime statutaire est de plus en plus restreint au profit du contrat. 

Dans le Sud, si l’Espagne et le Portugal ont conservé les statuts de fonctionnaires, la convention collective et le contrat de travail prennent de l'ampleur. L'Italie présente un cas particulier : depuis 1993, les agents sont des contractuels soumis au droit privé du travail. Certaines catégories (15% des agents publics) ont néanmoins gardé leur statut de fonctionnaire : les diplomates, les magistrats, les préfets, les militaires et les forces de police. 

Les différences avec les États-Unis sont plus marquées. Le système des emplois prévoit que les fonctionnaires passent d’un emploi à un autre sans forcément faire carrière dans l’administration. Les "va-et-vient" avec le secteur privé ("revolving door") sont fréquents. Par ailleurs, le parti politique qui remporte les élections choisit "ses" fonctionnaires : plusieurs milliers d’emplois changent alors de titulaires. En contrepartie, les États-Unis ont, depuis 1883, développé le "merit system", destiné à garantir une forme de professionnalisation de leurs fonctionnaires.