Secteur public et service public : quelle différence ?

Le secteur public et le service public sont deux notions différentes. Le terme "secteur public" renvoie à des organismes alors que "service public" est davantage utilisé pour définir une activité (enseignement, police, justice…).

Le secteur public, activités gérées par des structures publiques

Il n’existe pas de définition juridique précise du secteur public. Mais on peut le décrire comme l’ensemble des activités économiques et sociales gérées par des structures publiques :

  • les administrations : structures qui prennent en charge des activités qui répondent aux besoins de l’intérêt général (préfet, tribunaux, service des impôts, etc.) ;
  • les entreprises publiques : détenues en majorité par l’État (France Télévisions, SNCF, etc.) ;
  • les établissements publics administratifs (EPA) : ils ont une activité administrative (ni commerciale, ni industrielle) d’intérêt général. Caisses de la sécurité sociale, Pôle emploi, établissement français du sang (EFS), agences régionales de santé (ARS), par exemple.

Le service public, activité d'intérêt général

Le service public est défini par la loi et les décisions des tribunaux. Il s’agit d’une activité d'intérêt général :

  • assurée directement ou indirectement par une personne publique ;
  • régie au moins en partie par des règles de droit public.

Un service public peut être assuré par le secteur privé. Par exemple, l’élimination des déchets ménagers est un service public qui relève de la compétence de la commune ou d’un établissement public de coopération intercommunale. La collectivité territoriale peut cependant choisir de confier la gestion de ce service public à une entreprise privée.