Qu'est-ce qu'un établissement public ?

Administration

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Infographie

L’essentiel

Un établissement public (EP) est une organisation qui remplit une mission d’intérêt général, sous le contrôle de l'État ou de la collectivité territoriale dont il dépend (région, département ou commune). On distingue principalement les établissements publics administratifs (EPA) comme la Bibliothèque nationale de France et les établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC), comme la RATP. 

En détail

Les établissements publics (EP), soumis aux règles de droit public, disposent d’une autonomie administrative et financière. Ils ne doivent pas être confondus avec les établissements d’utilité publique, qui relèvent du droit privé.

Les EP sont soumis à trois principes :

  • l’autonomie. Dotés de la personnalité morale, leur organisation est très variable (conseil d’administration, président, directeur, etc.) et ils disposent d’un budget propre (subventions de l’État ou des collectivités territoriales, redevances des usagers, emprunts) ;
  • le rattachement à un niveau de l’administration (État, région, département ou commune). Pour compenser leur autonomie ils sont soumis à un contrôle dont les modalités peuvent varier. Certains établissements publics sont nationaux (rattachés à l’État), d'autres locaux (rattachés à une commune, un département ou une région) comme les centres communaux d’action sociale (CCAS). Mais un établissement public local peut aussi avoir un champ d’action à l’échelle nationale comme l'office public de l'habitat (OPH) ;
  • la spécialité : les compétences des établissements publics sont clairement énumérées et délimitées. Par exemple, les établissements publics locaux d'enseignement sont spécialisés dans le domaine de l'enseignement. Dans le secteur de la santé, on trouve les établissements publics de santé

On distingue deux types principaux d'établissement public : les établissements publics à caractère administratif (EPA) et les établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC), selon leur nature et leur domaine d'activité. Il existe aussi notamment les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP).

Les EPA sont des organisations de droit public qui exercent une mission d'intérêt général dans tous les domaines autres que le commerce et l'industrie.

Les EPIC sont des organisations, pour la plupart régies par le droit privé, qui assurent la gestion d'une activité de service public dans les domaines industriel et commercial (la RATP ou l'Opéra national de Paris par exemple). 

En image

C'est un organisme public qui remplit une mission d'intérêt général, le plus souvent de nature économique et social.

Trois principes :
- Il est rattaché à l'État ou à une collectivité (région, département ou commune).
- Sa mission est clairement définie et délimitée.
- Il a une certaine autonomie liée à son statut de personne morale (budget propre).

Selon leur activité et leur statut juridique, il existe deux types principaux d'établissements publics.

EPA (Établissement public administratif) :
- Soumis au droit public administratif.
- Composé d'agents publics.
Exemples : France Travail, certains musées nationaux (Le Louvre...).

EPIC (Établissement public à caractère industriel et commercial)
- Soumis à la comptabilité privée.
- Composé d'un personnel géré par le droit privé.
Exemples : RATP, théâtres nationaux.

Qu'est-ce qu'un établissement public ? - plus de détails dans le texte suivant l’infographie

C'est un organisme public qui remplit une mission d'intérêt général, le plus souvent de nature économique et social.

Trois principes :
- Il est rattaché à l'État ou à une collectivité (région, département ou commune).
- Sa mission est clairement définie et délimitée.
- Il a une certaine autonomie liée à son statut de personne morale (budget propre).

Selon leur activité et leur statut juridique, il existe deux types principaux d'établissements publics.

EPA (Établissement public administratif) :
- Soumis au droit public administratif.
- Composé d'agents publics.
Exemples : France Travail, certains musées nationaux (Le Louvre...).

EPIC (Établissement public à caractère industriel et commercial)
- Soumis à la comptabilité privée.
- Composé d'un personnel géré par le droit privé.
Exemples : RATP, théâtres nationaux.

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