GIP, GIE, fondation : quelles différences ?

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L’essentiel

Les différents groupements GIE, GIP et fondations permettent la coopération entre plusieurs personnes physiques ou morales (entreprises, associations, par exemple) afin de réaliser une mission d'intérêt général (GIP et fondation) ou développer l'activité économique de leurs membres (GIE).

En détail

Les groupements d'intérêt public (GIP) sont apparus dans la loi du 15 juillet 1982 sur la recherche et le développement technologique de la France et se sont ensuite étendus à d’autres domaines (enseignement, sport, action sanitaire et sociale, par exemple). L'Institut national du cancer ou le Samu social de Paris, par exemple, sont des GIP. 

Leurs caractéristiques sont les suivantes : 

  • ils sont dotés de la personnalité morale (ce qui signifie qu'ils ont leur propre personnalité juridique) ;
  • ils sont autonomes financièrement ;
  • ils consistent en la réunion d'une ou plusieurs personnes morales de droit public ou privé pour exercer ensemble, pendant une durée déterminée, des activités d'intérêt commun

Soumis au droit public, ils peuvent être rapprochés des établissements publics, qu’ils concurrencent. 

Les groupements d'intérêt économique (GIE) ont été créés par l’ordonnance du 23 septembre 1967. Ils permettent aussi la coopération entre personnes publiques et privées, mais ils sont soumis au droit privé (le PMU ou la chaîne Arte, par exemple).

Leur objet est de faciliter ou de développer l’activité économique de leurs membres, sans toutefois réaliser des bénéfices sauf à titre accessoire.

Une fondation est un regroupement de personnes (particuliers, entreprises, associations...) qui décident d'affecter des biens à la réalisation d'une œuvre d'intérêt général dans un but non lucratif grâce à une libéralité (donation, legs)

Les fondations sont soumises aux règles de droit privé. La Fondation Abbé Pierre, l'Institut Pasteur, de nombreux hôpitaux ou la "Cité universitaire" à Paris, par exemple, sont des fondations. 

Un décret peut lui accorder la personnalité juridique en la déclarant d’utilité publique (fondation reconnue d’utilité publique ou FRUP). Plusieurs textes législatifs ont encouragé la création de fondations, notamment :