Qu'est-ce qu'un fonctionnaire ?

Un fonctionnaire est une personne employée par un organisme public dans un emploi permanent. Il est titularisé à son poste dans un grade de la hiérarchie administrative. Il existe trois catégories de fonctionnaires mais leur statut repose sur des critères communs.

Quelles sont les trois fonctions publiques ?

Dans le langage courant, le mot fonctionnaire désigne l’ensemble du personnel de l’administration. Mais les fonctionnaires ne représentent qu’une partie des agents de l'administration. Les organismes publics emploient :

  • des agents publics titulaires (fonctionnaires et autres catégories) ;
  • des agents non titulaires (auxiliaires, agents contractuels, vacataires).

Un fonctionnaire est titulaire de son grade et il participe de façon permanente à l'exécution du service public.

Il existe trois catégories de fonctionnaires correspondant aux trois fonctions publiques : les fonctionnaires de l’État, les fonctionnaires territoriaux et les hospitaliers.

En général, les fonctionnaires sont recrutés par concours. Les lauréats d’un concours de la fonction publique effectuent souvent une période de stage pour vérifier leurs aptitudes. À la fin de cette période, ils deviennent fonctionnaires par leur titularisation. Il s’agit d’un acte pris par une autorité de l’administration qui les emploie (un décret du président de la République pour nommer les préfets, par exemple). Elle constitue une garantie obligeant l’administration à trouver au fonctionnaire un emploi correspondant à son grade en cas de suppression de son poste.

Qu'est-ce que le statut général des fonctionnaires ?

Le statut des fonctionnaires comprend des règles applicables à tous les agents.

Contrairement aux personnels du secteur privé, la situation des fonctionnaires n’est pas régie par un contrat. Les fonctionnaires sont placés sous un régime de droit public. En principe, seuls la loi et le règlement organisent leur statut. Cela n’empêche pas, en pratique, les fonctionnaires de participer à la détermination de leurs conditions de travail. Ils le font grâce à :

  • des instances de dialogue social (représentants de l’autorité administrative et des fonctionnaires) présents dans chaque administration ;
  • leurs syndicats.

L'ensemble des mesures concernant les agents des trois fonctions publiques (recrutement, rémunération, carrière, par exemple) sont regroupées dans le code général de la fonction publique (CGFP) depuis mars 2022. La partie législative du code rassemble les quatre grandes lois statutaires de la fonction publique (dites Le Pors) de 1983, 1984 et 1986.