Qu'est-ce qu'un fonctionnaire ?

Un fonctionnaire est une personne employée par un organisme public dans un emploi permanent. Il est titularisé à son poste dans un grade de la hiérarchie administrative. Il existe trois catégories de fonctionnaires mais leur statut repose sur des critères communs.

Trois catégories de fonctionnaires

Dans le langage courant, le mot fonctionnaire désigne l’ensemble du personnel de l’administration. Mais les fonctionnaires ne représentent qu’une partie des agents de l'administration. Sont aussi employés des agents publics titulaires (fonctionnaires et autres catégories) et des agents non titulaires (auxiliaires, agents contractuels, vacataires).

Il existe trois catégories de fonctionnaires correspondant aux trois fonctions publiques : les fonctionnaires de l’État, les fonctionnaires territoriaux et les hospitaliers.

En général, les fonctionnaires sont recrutés par concours. Les lauréats d’un concours de la fonction publique effectuent souvent une période de stage pour vérifier leurs aptitudes. À la fin de cette période, ils deviennent fonctionnaires par leur titularisation. Il s’agit d’un acte pris par une autorité de l’administration qui les emploie (un décret du président de la République pour nommer les préfets, par exemple). Elle constitue une garantie obligeant l’administration à trouver au fonctionnaire un emploi correspondant à son grade en cas de suppression de son poste.

Le statut général des fonctionnaires

Le statut des fonctionnaires comprend des règles applicables à tous les agents.

Contrairement aux personnels du secteur privé, la situation des fonctionnaires n’est pas régie par un contrat. En principe, seuls la loi et le règlement organisent leur statut. Cela n’empêche pas, en pratique, les fonctionnaires de participer à la détermination de leurs conditions de travail. Ils le font grâce à :

  • des instances de dialogue social (représentants de l’autorité administrative et des fonctionnaires) présents dans chaque administration ;
  • leurs syndicats.

Le statut général de la fonction publique est issu de quatre lois :

  • loi du 13 juillet 1983 sur les droits et obligations des fonctionnaires ;
  • loi du 11 janvier 1984 sur la fonction publique d’État ;
  • loi du 26 janvier 1984 sur la fonction publique territoriale ;
  • loi du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière.

Ces textes ont été modifiés plusieurs fois, récemment par :