Existe-t-il différentes catégories de fonctionnaires ?

Administration

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L’essentiel

La fonction publique comprend trois ensembles : la fonction publique d'État (FPE), la fonction publique hospitalière (FPH) et la fonction publique territoriale (FPT). Dans chacun de ces ensembles (versants), les agents appartiennent à des corps et cadres d'emploi, eux-mêmes répartis en trois catégories (A, B et C).

En détail

La fonction publique comprend trois versants : 

  • la fonction publique de l’État (FPE) : administrations centrales et services déconcentrés de l'État et de ses établissements publics ;
  • la fonction publique territoriale (FPT), regroupant les fonctionnaires travaillant pour les collectivités territoriales (régions, départements, communes et leurs établissements publics) ;
  • la fonction publique hospitalière (FPH) : agents travaillant dans les établissements publics de santé, établissements sociaux ou médico-sociaux comme les hôpitaux publics et les maisons de retraite).

Le statut général de la fonction publique s'applique, sauf dispositions contraires, à tous les fonctionnaires.

À l’intérieur de chacune des trois fonctions publiques, les fonctionnaires sont regroupés dans :

  • des corps, pour les fonctions publiques de l’État et hospitalière ;
  • des cadres d’emploi pour la fonction publique territoriale.

Ces corps ou cadres d’emploi sont répartis en trois catégories (A, B et C) :

  • les catégories A sont hiérarchiquement supérieurs et correspondent à des fonctions de conception, de direction et d’encadrement (enseignant, ingénieur, médecin hospitalier, inspecteur des impôts, chef de service, etc.) ;
  • les B à des fonctions d’application et de rédaction (contrôleur des douanes, éducateur spécialisé, technicien territorial, etc.) ;
  • les C à des fonctions d’exécution (aide-soignant, agent territorial spécialisé des écoles maternelles - ATSEM, etc.).

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Chaque corps ou cadre d’emploi est structuré en grades, classes et échelons.

Certaines catégories de fonctionnaires ont en outre un statut particulier. Par exemple, il existe un statut particulier pour les magistrats, défini par une loi organique, afin d’assurer leur nécessaire indépendance. Les fonctionnaires de la police nationale ne disposent pas du droit de grève, de même que les militaires qui ne peuvent pas non plus adhérer à un syndicat.

En image

  • C'est un agent public titulaire qui travaille dans l'une des trois fonctions publiques : Fonction publique d'État ; Fonction publique territoriale ; Fonction publique hospitalière.
  • Pour garantir l'égal accès à la fonction publique, il est recruté par concours (sauf exceptions).
  • Après une période de stage, il est titularisé dans un grade (A, B ou C) et devient fonctionnaire.
  • Il occupe un emploi permanent (selon son grade) au sein de l'administration.
  • Son statut est régi par le code général de la fonction publique.
Existe-t-il différentes catégories de fonctionnaires ? - plus de détails dans le texte suivant l’infographie
  • C'est un agent public titulaire qui travaille dans l'une des trois fonctions publiques : Fonction publique d'État ; Fonction publique territoriale ; Fonction publique hospitalière.
  • Pour garantir l'égal accès à la fonction publique, il est recruté par concours (sauf exceptions).
  • Après une période de stage, il est titularisé dans un grade (A, B ou C) et devient fonctionnaire.
  • Il occupe un emploi permanent (selon son grade) au sein de l'administration.
  • Son statut est régi par le code général de la fonction publique.

Podcast

Quelles sont les différentes catégories de fonctionnaires ?

15 février 2024   - Temps de lecture  3 min

Bonjour à tous, Je suis Delphine, rédactrice pour le site Vie-Publique.fr, et je vais vous parler des différentes catégories de fonctionnaires.
 Si le statut général de la fonction publique s’applique à tous les fonctionnaires, il existe trois fonctions publiques différentes. C’est ce que l’on appelle les trois versants de la fonction publique. 

Alors quelles sont ces différentes fonctions publiques ? 

D’abord, 

  • La fonction publique de l’État qui comprend les administrations centrales (les ministères, par exemple), les services déconcentrés de l'État et leurs établissements publics. Un service déconcentré : une préfecture par exemple ; un établissement public : Pôle emploi, notamment. 

Ensuite,

  • La fonction publique territoriale qui regroupe les régions, les départements, les communes et leurs établissements publics. Et enfin, 
  • La fonction publique hospitalière qui emploie les agents des hôpitaux publics et les maisons de retraite, par exemple. Dans chaque fonction publique, les fonctionnaires appartiennent à différents corps et catégories.

Quels sont ces différents corps et catégories ? 

Les fonctionnaires sont regroupés dans : 

  • Des corps, pour la fonction publique de l’État et la fonction publique hospitalière ; 

Et dans 

  • Des cadres d’emploi pour la fonction publique territoriale. Ces corps ou cadres d’emploi se répartissent eux-mêmes en trois catégories : 
  • La catégorie A qui correspond à des fonctions de conception, de direction et d’encadrement comme les enseignants, les ingénieurs, les médecins hospitaliers ou les inspecteurs des impôts ; 
  • La catégorie B qui correspond à des fonctions d’application et de rédaction par exemple contrôleur des douanes, éducateur spécialisé ou technicien territorial ; 
  • Enfin la catégorie C correspond à des fonctions d’exécution comme celles d’aide-soignant, de secrétaire ou d’ouvrier. Chacun de ces corps ou cadre d’emploi comprend différents grades, classes et échelons.

 Alors existe-t-il des catégories particulières de fonctionnaires ? 

Oui certains fonctionnaires ont un statut particulier. C’est le cas notamment des magistrats : leur statut a pour but d’assurer leur indépendance. Autre exemple, les fonctionnaires de la police nationale n’ont pas le droit de grève. Citons enfin, les militaires qui, eux, n’ont ni le droit de grève, ni celui d’adhérer à un syndicat.