Qu'est-ce que la réforme de l'État ?

L’expression "réforme de l’État" s’impose dans les années 1990 pour désigner les actions menées afin d’améliorer le fonctionnement de l’administration. Elle existait déjà dans les années 1930, mais avec un sens différent puisqu'elle désignait alors un programme de réformes des institutions.

Avec le rapport de la mission sur les responsabilités et l’organisation de l’État présidée par Jean Picq, L’État en France. Servir une nation ouverte sur le monde, de 1994, on glisse de la réforme administrative à la réforme de l’État. La notion change de dimension et s’élargit. En effet, la nouvelle expression désigne une politique de réforme de l’administration (réforme administrative) désormais associée à une redéfinition des responsabilités de l’État et de ses missions essentielles. Enfin, depuis les années 2000, l’expression "modernisation de l’État" est employée concurremment à "réforme de l’État".

La réforme de l’État dispose de structures institutionnelles : un ministre ou secrétaire d’État de 1995 à 2017, et des structures à vocation interministérielle.

Surtout, un décret du 30 octobre 2012 a créé le Secrétariat général pour la modernisation de l’action publique (SGMAP). Placé sous l’autorité du Premier ministre, il est mis à la disposition du ministre chargé de la réforme de l’État. Par la suite, deux décrets du 20 novembre 2017 mettent en place une nouvelle organisation pour la transformation publique et numérique de l’État. Le SGMAP laisse place à la Direction interministérielle de la transformation publique (DITP), qui coordonne le programme "Action publique 2022", et à la Direction interministérielle du numérique et du système d’information et de communication de l’État (DINSIC).

La modernisation de l’administration poursuit plusieurs objectifs.

  • Elle cherche à améliorer l’organisation et le fonctionnement de l’administration et, ainsi, l’efficacité de l’action administrative et la qualité de la gestion publique. Il s’agit de répondre aux critiques récurrentes sur l’inefficacité supposée des rouages administratifs, les lenteurs de l’administration et son coût. Il s’agit donc d’améliorer les performances de l’administration et de chercher à économiser les deniers publics. En effet, la modernisation s’est développée dans un contexte de finances publiques dégradées.
  • Elle a également pour but d’améliorer les relations entre l’administration et les administrés et, donc, les services rendus aux citoyens. Cela passe par un meilleur accueil des usagers (Charte Marianne définie par la circulaire du 2 mars 2004), une simplification des formalités et des procédures administratives (ex : guichet unique), le développement de l’administration électronique, le renforcement des droits des citoyens face à l’administration (ex : droit d’accès aux documents administratifs) et d’une politique de transparence.
  • La simplification de l’organisation de l’administration d’État, qui était l’un des objectifs affichés de la révision générale des politiques publiques (RGPP), mise en œuvre de 2007 à 2012.