Qu'est-ce que la réforme de l'État ?

Administration

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L’essentiel

L’expression "réforme de l’État" se développe dans les années 1990 pour désigner les actions menées afin d’améliorer le fonctionnement de l’administration mais aussi de redéfinir les responsabilités et les missions de l'État.

En détail

Le rapport de la mission sur les responsabilités et l’organisation de l’État présidée par Jean Picq, L’État en France. Servir une nation ouverte sur le monde de 1994, marque l’évolution de la réforme administrative à la réforme de l’État. La notion change de dimension et s’élargit. En effet, la nouvelle expression désigne une politique de réforme de l’administration (réforme administrative) désormais associée à une redéfinition des responsabilités de l’État et de ses missions essentielles. Depuis les années 2000, l’expression "modernisation de l’État" est employée concurremment à "réforme de l’État".

La réforme de l’État dispose de structures institutionnelles : un ministre ou secrétaire d’État et des structures à vocation interministérielle (Direction interministérielle de la transformation publique - DITP - et Direction interministérielle du numérique - Dinum).

La modernisation de l’administration poursuit plusieurs objectifs. 

  • Elle cherche à améliorer l’organisation et le fonctionnement de l’administration et, ainsi, l’efficacité de l’action administrative et la qualité de la gestion publique. Il s’agit de répondre aux critiques récurrentes sur l’inefficacité supposée des rouages administratifs, les lenteurs de l’administration et son coût. La modernisation cherche à améliorer les performances de l’administration et à économiser les deniers publics, dans un contexte de finances publiques dégradées.
  • Elle a également pour but d’améliorer les relations entre l’administration et les administrés et, donc, les services rendus aux citoyens. Cela passe par un meilleur accueil des usagers (Charte Marianne définie par la circulaire du 2 mars 2004, devenue le "Référentiel Marianne"), une simplification des formalités et des procédures administratives (ex : guichet unique), le développement de l’administration électronique, le renforcement des droits des citoyens face à l’administration (ex : droit d’accès aux documents administratifs) et d’une politique de transparence).
  • La simplification de l’organisation de l’administration d’État, qui était l’un des objectifs affichés de la révision générale des politiques publiques (RGPP), mise en œuvre de 2007 à 2012.