Les citoyens de l'UE peuvent-ils travailler dans l'administration française ?

Administration

Temps de lecture  2 minutes

L’essentiel

Un ressortissant d'un État membre de l'Union européenne (UE) peut intégrer la fonction publique française. Le principe d’ouverture généralisée de tous les corps et cadres d’emplois a été consacré en 2005.

La jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a joué un rôle central dans l'application de cette ouverture en France.

En détail

Le principe d'ouverture généralisée de tous les corps et cadres d'emplois de la fonction publique permet de recruter les ressortissants des pays de l'UE. Comme les fonctionnaires nationaux, un européen peut intégrer la fonction publique par concours, détachement ou en tant que contractuel. En revanche, les emplois dits de "souveraineté" sont réservés aux nationaux français (la diplomatie, la défense, par exemple). Le code général de la fonction publique fixe les conditions de recrutement.

En France, ce sont les lois du 26 juillet 1991, du 16 décembre 1996 et du 26 juillet 2005 qui ont adapté le statut général de la fonction publique et posé le principe de l’accès des ressortissants communautaires à la fonction publique

Le décret du 6 janvier 2003 a ouvert de nombreux corps et emplois de fonctionnaires de l’État, accentuant le principe de libre circulation des travailleurs. 80% des postes de la fonction publique d'État sont ouverts aux ressortissants d'un État membre de l'UE.

Des commissions ont été mises en place pour apprécier les équivalences de diplômes et faciliter l’accès des citoyens de l’UE aux emplois des trois fonctions publiques.

Cette ouverture de la fonction publique aux ressortissants de l'Union européenne (UE) fait suite à la jurisprudence développée par la Cour de justice de l’Union européenne.

Dans deux arrêts, du 17 décembre 1980 et du 26 mai 1982, la Cour a précisé que seuls les emplois comportant une participation directe ou indirecte à l’exercice de la puissance publique et aux fonctions ayant pour objet la sauvegarde des intérêts généraux de l’État et des autres collectivités demeuraient exclus de la libre circulation.

Dans un autre arrêt du 9 septembre 2003, la Cour a jugé que la France était dans l'obligation d'autoriser les ressortissants de l'UE, titulaires d'un diplôme équivalent à la réussite de l'examen de fin d'études de l'École nationale de santé publique (ENSP), à accéder à l'emploi de directeur d'hôpital sans suivre la formation délivrée par l'ENSP.

Dans la même thématique