Quels sont les grands principes du contentieux administratif ?

Devant le juge administratif, le contentieux doit respecter des règles de procédure. Le juge est chargé de l'instruction s'assure que chaque partie peut exprimer ses arguments.

La procédure est contradictoire

La procédure du contentieux administratif est dite contradictoire. Ce principe garantit la possibilité pour chacune des parties devant le juge :

  • d'être informée des arguments et pièces présentés par la partie adverse ;
  • de présenter elle-même ses propres arguments et pièces au juge. 

La contradiction est un droit pour les justiciables et elle s’impose au juge. En aucun cas, ce dernier ne peut fonder sa décision sur un élément qu'une partie au procès ne connaît pas.

La procédure est inquisitoire

La procédure est inquisitoire, c'est-à-dire que le juge dirige seul l’instruction.

En plus des éléments apportés par les deux parties, le juge peut exiger la production de certaines pièces ou la présentation de certains éléments supplémentaires. Il peut par exemple demander à l’administration de lui fournir les motifs d’une décision administrative. 

Le principe de l'inquisitoire est justifié par le déséquilibre important qui existe entre les deux parties (administré/personne publique) dans un procès administratif. Le juge a donc un rôle central dans la constitution des défenses respectives, contrairement à la procédure accusatoire, pratiquée dans les pays anglo-saxons, dans laquelle le rôle du juge se limite à celui d'arbitre impartial entre les deux parties. 

La procédure est écrite

Les parties ont pour obligation de présenter leurs conclusions et leurs arguments sous forme écrite. Ce principe rend la procédure administrative moins souple, mais présente une garantie de sérieux et de sécurité. 

Néanmoins, depuis les années 2000, la procédure orale tend à se développer devant le juge administratif, notamment en raison de la hausse des procédures de référé (procédure d'urgence permettant au juge de prendre des mesures provisoires). Par ailleurs, certains contentieux spéciaux comme les contentieux des étrangers (entrée, séjour, asile, etc.) ont favorisé le développement de l'oralité.