Qu'est-ce que l'Union européenne ?

L’Union européenne est une association volontaire d’États européens (27 aujourd'hui). Elle existe juridiquement depuis le traité de Maastricht et constitue à ce jour une organisation unique.

Qui compose l’Union européenne ?

L’Union européenne (UE) est composée d'États membres qui se sont regroupés dans les domaines économique et politique, afin d’assurer le maintien de la paix en Europe et de favoriser le progrès économique et social.

Au 1er juillet 2013, l’UE comptait 28 membres : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Royaume-Uni, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie et Suède.
Le 31 janvier 2020, le Royaume-Uni s'est retiré de l'Union européenne à la suite du vote des électeurs britanniques en faveur du Brexit (British exit) lors du référendum du 23 juin 2016 (51,6% des voix).

L'UE compte désormais 27 membres.

Certains États ne sont pas membres de l’Union européenne mais souhaitent y adhérer :

  • cinq États ont actuellement le statut d’État candidat : le Monténégro, la Serbie et la Turquie, avec lesquels les négociations d’adhésion sont en cours ; l’Albanie et la Macédoine du Nord (ancienne République yougoslave de Macédoine), pays pour lesquels les négociations n’ont pas encore commencé ;
  • la Bosnie-Herzégovine et le Kosovo ont, quant à eux, le statut de candidats potentiels.

Quelles sont les bases juridiques de l’Union européenne ?

L’UE succède à la Communauté européenne. Elle est juridiquement créée par le traité sur l’Union européenne (TUE) signé à Maastricht le 7 février 1992, et entré en vigueur le 1er novembre 1993.

Elle est l’aboutissement du processus commencé en 1951 avec la création de la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA).

Le traité de Lisbonne, signé le 13 décembre 2007 et entré en vigueur le 1er décembre 2009, a substitué l’UE à la Communauté européenne. Le traité instituant la Communauté européenne, qui la régissait, est rebaptisé traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE). Le TUE et le TFUE sont les deux traités distincts et complémentaires qui régissent l’UE.

Quelle est la nature de l’Union européenne ?

L’UE est une organisation unique. Ce n’est ni une fédération, ni une confédération d’États, ni une organisation internationale.

Elle est néanmoins dotée de la personnalité juridique par le traité de Lisbonne (art. 47 TUE), ce qui lui permet de conclure des traités ou d’adhérer à des conventions.

Enfin, l’Union possède des institutions fortes, auxquelles les États membres ont transféré une partie de leurs compétences.