Le Conseil de l’Europe est une organisation intergouvernementale. Il regroupe aujourd’hui 46 États, dont les 27 États membres de l’Union européenne (UE). Il représente plus de 800 millions d'Européens. Le Conseil de l’Europe est une organisation distincte de l’Union européenne (UE). Leurs missions, leurs projets et leur fonctionnement ne sont pas les mêmes.
La Russie exclue du Conseil de l'Europe
À la suite de la décision du comité des ministres du Conseil de l'Europe du 16 mars 2022, la Fédération de Russie a cessé d’être un État membre du Conseil de l’Europe. La Russie était membre du Conseil de l'Europe depuis 1996.
Pour le comité des ministres, la guerre lancée par la Russie contre l’Ukraine le 24 février 2022 témoigne d'un "mépris à l’égard de l’essence même du Conseil de l'Europe".
Il ne faut pas confondre le Conseil de l’Europe avec :
- le Conseil européen, qui est une institution de l’UE. Il réunit les chefs d’État et de gouvernement des États membres de l'UE ;
- le Conseil de l'Union européenne, qui est également une institution de l’UE. Il rassemble les ministres des gouvernements des États membres de l'UE. On l'appelle également "Conseil des ministres" ou "Conseil".
Le Conseil de l'Europe a été créé par le traité de Londres du 5 mai 1949, signé par dix États (Belgique, Danemark, France, Irlande, Italie, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Royaume-Uni et Suède). Le Conseil de l’Europe est la principale organisation des États européens attachés à la défense des droits humains, aux valeurs démocratiques et au pluralisme politique. Ses objectifs principaux sont :
- de défendre les droits de l’Homme et la prééminence du droit ;
- de rechercher des solutions aux problèmes de société ;
- de développer la stabilité démocratique en Europe ;
- de favoriser la prise de conscience et la mise en valeur de l’identité culturelle de l’Europe et de sa diversité.
Pour atteindre ces objectifs, le Conseil de l'Europe a mis en place un espace juridique commun dans ses États membres, au travers de traités internationaux contraignants. Le premier de ces textes est la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (également appelée "Convention européenne des droits de l'homme"), adoptée en 1950. Le respect des droits garantis par ce texte est assuré par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH).
Le Conseil de l'Europe a élaboré par la suite plus de 200 traités visant à protéger les personnes de diverses atteintes à leurs droits (torture, violences, abus sexuels...), ainsi que les personnes appartenant à des minorités.
Le Conseil de l’Europe siège à Strasbourg au Palais de l’Europe. Il se compose :
- d’un comité des ministres rassemblant les ministres des affaires étrangères des États membres ou de leurs représentants diplomatiques permanents. C’est l’instance de décision du Conseil ;
- d’une assemblée parlementaire dont les membres sont désignés par les parlements nationaux ;
- d’un secrétaire général, élu par l’assemblée parlementaire pour cinq ans, qui coordonne les activités du Conseil ;
- du congrès des pouvoirs locaux et régionaux, organe consultatif, représentant les collectivités territoriales ;
- d'organes de suivi, dont le rôle est d'évaluer le respect des normes du Conseil de l'Europe (commission de suivi de l'Assemblée parlementaire et autres organes de suivi spécialisés par secteur : droits sociaux, torture, violences à l'égard des femmes...).
Le commissaire aux droits de l'Homme est une institution rattachée au Conseil de l'Europe qui dispose d'un mandat indépendant. Son rôle est de promouvoir les droits de l'Homme en Europe.
