Le Conseil de l’Europe

Le Conseil de l’Europe est une organisation distincte de l’Union européenne.

Il ne faut pas confondre le Conseil de l’Europe avec :

  • le Conseil européen, qui lui est une institution de l’UE, réunissant les chefs d’État et de gouvernement des États membres ;
  • le Conseil, également institution de l’UE, rassemblant les ministres des gouvernements des États membres, également appelé Conseil de l’Union européenne ou Conseil des ministres.

Le Conseil de l’Europe est une organisation intergouvernementale regroupant aujourd’hui 47 États membres dont les 28 États membres de l’UE.

Il a été créé par le traité de Londres du 5 mai 1949, signé par dix États (Belgique, Danemark, France, Irlande, Italie, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Royaume-Uni, Suède). Le Conseil de l’Europe apparaît comme l’organisation des États attachés à la démocratie libérale et au pluralisme politique. Ainsi, ses objectifs principaux sont :

  • de défendre les droits de l’homme et la prééminence du droit ;
  • de rechercher des solutions aux problèmes de société ;
  • de développer la stabilité démocratique en Europe ;
  • de favoriser la prise de conscience et la mise en valeur de l’identité culturelle de l’Europe et de sa diversité.

Le Conseil de l’Europe siège à Strasbourg au Palais de l’Europe. Il se compose :

  • d’un Comité des ministres rassemblant les ministres des affaires étrangères des États membres ou de leurs représentants permanents. C’est l’instance de décision du Conseil ;
  • d’une Assemblée parlementaire dont les membres sont désignés par les parlements nationaux ;
  • d’un secrétaire général, élu par l’Assemblée parlementaire pour cinq ans, qui coordonne les activités du Conseil ;
  • du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l’Europe, organe consultatif, représentant les collectivités locales.