Qu'est-ce que le Conseil de l'Europe ?

Le Conseil de l’Europe est une organisation distincte de l’Union européenne. Il possède des institutions et des objectifs différents qui lui sont propres.

Quelle est la différence entre le Conseil de l’Europe et l’Union européenne ?

Le Conseil de l’Europe est une organisation intergouvernementale. Il regroupe aujourd’hui 46 États dont les 27 États membres de l’Union européenne (UE). Il représente plus de 800 millions d’Européens. Le Conseil de l’Europe est une organisation distincte de l’Union européenne. Leurs missions, leurs projets et leur fonctionnement ne sont pas les mêmes. 

Il ne faut pas confondre le Conseil de l’Europe avec :

  • le Conseil européen qui lui est une institution de l’UE. Il réunit les chefs d’État et de gouvernement des États membres ;
  • le Conseil qui est également une institution de l’UE. Il rassemble les ministres des gouvernements des États membres. On l'appelle également Conseil de l’Union européenne ou conseil des ministres.

La Russie exclue du Conseil de l'Europe

À la suite de la décision du comité des ministres du 16 mars 2022, la Fédération de Russie a cessé d’être un État membre du Conseil de l’Europe. La Russie était membre du Conseil de l'Europe depuis 1996. La guerre lancée par la Russie contre l’Ukraine depuis le 24 février 2022 témoigne d'un "mépris à l’égard de l’essence même du Conseil de l'Europe", a statué le comité des ministres.

Quels sont les objectifs du Conseil de l’Europe ?

Le Conseil de l'Europe a été créé par le traité de Londres du 5 mai 1949, signé par dix États (Belgique, Danemark, France, Irlande, Italie, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Royaume-Uni et Suède). Le Conseil de l’Europe est la principale organisation des États attachés aux valeurs démocratiques et au pluralisme politique. Ainsi, ses objectifs principaux sont :

  • de défendre les droits de l’homme et la prééminence du droit ;
  • de rechercher des solutions aux problèmes de société ;
  • de développer la stabilité démocratique en Europe ;
  • de favoriser la prise de conscience et la mise en valeur de l’identité culturelle de l’Europe et de sa diversité.

Comment fonctionne le Conseil de l’Europe ?

Le Conseil de l’Europe siège à Strasbourg au Palais de l’Europe. Il se compose :

  • d’un comité des ministres rassemblant les ministres des affaires étrangères des États membres ou de leurs représentants permanents. C’est l’instance de décision du Conseil ;
  • d’une assemblée parlementaire dont les membres sont désignés par les parlements nationaux ;
  • d’un secrétaire général, élu par l’assemblée parlementaire pour cinq ans, qui coordonne les activités du Conseil ;
  • du congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l’Europe, organe consultatif, représentant les collectivités locales.