Quelles valeurs l'Union européenne défend-elle ?

Union européenne

Temps de lecture  3 minutes

Infographie Podcast

L’essentiel

  • Les valeurs communes aux États membres se sont précisées au fur et à mesure des avancées de la construction européenne.
  • Le Traité de Lisbonne (2007) énumère les valeurs de l'Union européenne, parmi lesquelles le respect des droits de l'Homme, inscrits par la suite dans la Charte des droits fondamentaux (2000).
  • Le respect de ces valeurs est garanti au moment de l'adhésion à l'Union puis par la possibilité de sanctionner leur violation. Il est assuré par plusieurs institutions et organes de l'Union (Commission, agence des droits fondamentaux).

En détail

La définition des valeurs et principes de l'Union européenne (UE) est le fruit d’une évolution. 

La construction européenne se situait au départ exclusivement sur un plan économique. Les droits fondamentaux étaient déjà garantis à l'égard des États membres du Conseil de l'Europe par la Convention européenne de sauvegarde des droits et des libertés fondamentales (ou "Convention européenne des droits de l'homme). Le Traité de Rome (1957) évoquait uniquement "les sauvegardes de la paix et de la liberté".

La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a affirmé, progressivement, le respect de droits fondamentaux, en les incluant dans les "principes généraux du droit" dont elle assure le respect.

Les traités ont par la suite intégré successivement des mentions relatives aux valeurs de l'Union : 

  • dans l’Acte unique européen (1986), les États se déclarent "décidés à promouvoir ensemble la démocratie en se fondant sur les droits fondamentaux reconnus dans les constitutions et lois des États membres, dans la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et la charte sociale européenne, notamment la liberté, l'égalité et la justice sociale" ;
  • le Traité de Maastricht (1992) fait également référence à la Convention européenne des droits de l'homme et aux principes généraux du droit de l'Union ; 
  • le Traité d'Amsterdam (1997) affirme les "principes" européens sur lesquels se fonde l’Union.

Un véritable tournant a été opéré par la signature du Traité de Lisbonne (2007), qui est venu préciser les valeurs de l’Union européenne, inscrites à l'article 2 du Traité sur l'Union européenne (TUE) :

  • respect de la dignité humaine ;
  • liberté, démocratie, égalité ;
  • État de droit ;
  • respect des droits de l’homme, y compris des droits des personnes appartenant à des minorités.

Ces valeurs sont dites communes aux États membres. Elles correspondent à des idéaux européens tels que le pluralisme, la non-discrimination, la tolérance, la justice, la solidarité et l’égalité entre les femmes et les hommes. Elles sont promues par les États membres ainsi que par les institutions de l'Union (art. 13 TUE).

Le Traité de Lisbonne a par ailleurs conféré une valeur juridique contraignante à la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (2000).

Le respect des valeurs de l'UE sont garanties :

  • au moment de l'adhésion : les États qui souhaitent adhérer à l’UE doivent obligatoirement les respecter et s'engager à les promouvoir pour pouvoir devenir membre de l'Union (art. 49 TUE) ; 
  • par le mécanisme de sanction prévu à l'article 7 du TUE : une procédure peut être déclenchée en cas de "violation grave et persistante par un État membre des valeurs visées à l’article 2" et mener à des sanctions ; 
  • par l'action de la Commission européenne, qui a lancé en juillet 2019 un mécanisme de protection de l’État de droit (cycle d’examen annuel reposant sur un rapport sur l’état de droit qui contrôle la situation de l’état de droit dans les États membres). La Commission a également initié une stratégie visant à renforcer la mise en œuvre de la Charte des droits fondamentaux ; 
  • par l'agence des droits fondamentaux de l'Union européenne (2007), dont la mission est de protéger et promouvoir les droits fondamentaux.

En image

"Tout État européen [...] peut demander à devenir membre de l'Union", à condition de respecter ses valeurs (liberté, démocratie, respect des droits de l'homme,
 des libertés fondamentales et de l'État de droit).

Article 49 du Traité sur l'Union européenne.

Plusieurs étapes pour adhérer à l'UE :

1. Conclure un accord d'association avec l'UE.
Cet accord permet au pays de commencer à intégrer dans son droit "l'acquis communautaire"(législation de l'UE et jurisprudence de la Cour de justice de l'UE).
Cet accord crée une zone de libre-échange avec l'UE.

2. Obtenir le statut de pays candidat.
Le pays adresse sa demande au Conseil de l'UE. Le Conseil peut ou non accorder ce statut, après consultation de la Commmission européenne et approbation
du Parlement européen.

3. Mettre en oeuvre une stratégie de pré-adhésion.
L'UE apporte des aides pour mener les réformes institutionnelles et économiques nécessaires dans le pays candidat.

4. Ouvrir des négociations d'adhésion.
Le pays candidat doit reprendre dans sa législation l'acquis communautaire.
Il doit se conformer à des critères politiques (exemple : respect des minorités) et économiques (exemple : économie de marché viable).
L'UE doit s'assurer de sa capacité à assimiler de nouveaux membres et approfondir l'intégration.

5. Signer un traité d'adhésion.
Ce traité est signé entre les États membres et l'État candidat qui devient État adhérent.
Il doit être ratifié par l'État adhérent et l'ensemble des États membres.
À la date d'entrée en vigueur du traité, le pays candidat devient un État membre à part entière.

L'ensemble de ces étapes s'étale sur plusieurs années. 

Quelles valeurs l'Union européenne défend-elle ? - plus de détails dans le texte suivant l’infographie

"Tout État européen [...] peut demander à devenir membre de l'Union", à condition de respecter ses valeurs (liberté, démocratie, respect des droits de l'homme,
 des libertés fondamentales et de l'État de droit).

Article 49 du Traité sur l'Union européenne.

Plusieurs étapes pour adhérer à l'UE :

1. Conclure un accord d'association avec l'UE.
Cet accord permet au pays de commencer à intégrer dans son droit "l'acquis communautaire"(législation de l'UE et jurisprudence de la Cour de justice de l'UE).
Cet accord crée une zone de libre-échange avec l'UE.

2. Obtenir le statut de pays candidat.
Le pays adresse sa demande au Conseil de l'UE. Le Conseil peut ou non accorder ce statut, après consultation de la Commmission européenne et approbation
du Parlement européen.

3. Mettre en oeuvre une stratégie de pré-adhésion.
L'UE apporte des aides pour mener les réformes institutionnelles et économiques nécessaires dans le pays candidat.

4. Ouvrir des négociations d'adhésion.
Le pays candidat doit reprendre dans sa législation l'acquis communautaire.
Il doit se conformer à des critères politiques (exemple : respect des minorités) et économiques (exemple : économie de marché viable).
L'UE doit s'assurer de sa capacité à assimiler de nouveaux membres et approfondir l'intégration.

5. Signer un traité d'adhésion.
Ce traité est signé entre les États membres et l'État candidat qui devient État adhérent.
Il doit être ratifié par l'État adhérent et l'ensemble des États membres.
À la date d'entrée en vigueur du traité, le pays candidat devient un État membre à part entière.

L'ensemble de ces étapes s'étale sur plusieurs années. 

Podcast

Qu'est-ce que l'Union européenne ?

27 janvier 2023   - Temps de lecture  2 min

Bonjour, je suis Bertrand de la rédaction du site Vie-publique.fr et je vais vous expliquer ce qu’est l’Union européenne.

L’Union européenne est une association volontaire de 27 États. Elle existe juridiquement depuis le traité de Maastricht et constitue à ce jour une organisation unique dans le monde.

  • Alors, Pourquoi l’Union européenne est-elle une organisation politique vraiment unique ?

    Et bien, parce qu’elle n’est ni un « Super-État », ni une Fédération comme peut l’être l’Allemagne, ni une organisation internationale comme l’Organisation des Nations-Unies, ni une Confédération comme la Suisse par exemple. Elle est néanmoins dotée de la personnalité juridique depuis le Traité de Lisbonne entré en vigueur le 1er décembre 2009.

  • Quels sont les objectifs fondamentaux de l’Union européenne ?

    L’UE est composée d'États membres qui se sont regroupés dans les domaines économique et politique, afin d’assurer le maintien de la paix en Europe et de favoriser le progrès économique et social sur le continent.

  • Quand l’UE a-t-elle été créé ?

    En fait, L’UE a succédé à la Communauté européenne qui elle-même a succédé à la Communauté économique européenne. Elle est l’aboutissement du processus commencé en 1951 avec la création de la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA). L’UE a été créée par le traité sur l’Union européenne signé à Maastricht le 7 février 1992, mais C’est le traité de Lisbonne, et, qui a donné à l’UE sa personnalité juridique.

  • Est-il possible pour un État membre de quitter l’Union européenne ?

    Oui, pour la première fois, le 31 janvier 2020, un État a quitté l’UE. Le Royaume-Uni s’est retiré de l'Union européenne à la suite du vote des électeurs britanniques en faveur du Brexit – c’est-à-dire British exit - lors du référendum du 23 juin 2016.

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