Existe-t-il une Constitution européenne ?

Il n'y a pas de Constitution européenne. Le 18 juin 2004, les 25 chefs d’État et de gouvernement de l’Union européenne (UE) avaient adopté un traité établissant une Constitution pour l’Europe qui fédérait et complétait les différents textes existants (accords, conventions…). Celui-ci, officiellement signé à Rome le 29 octobre 2004, devait ensuite être ratifié par chacun des États signataires pour entrer en vigueur. Mais il a été rejeté par les électeurs français et néerlandais lors des référendums du 29 mai et du 1er juin 2005.

Le traité de Lisbonne, signé le 13 décembre 2007 et entré en vigueur le 1er décembre 2009, a ensuite modifié le traité sur l’Union européenne (TUE) et celui instituant la Communauté européenne (TCE), rebaptisé traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE). On dit que c’est un “traité modificatif”. L’architecture européenne continue donc de reposer sur les traités adoptés successivement par les États membres de la Communauté puis de l’Union (Rome en 1957, Acte unique en 1986, Maastricht en 1992, Amsterdam en 1997, Nice en 2001, Lisbonne en 2007), et non sur un texte unique comme une Constitution.

Néanmoins, en dépit de cette absence, le schéma institutionnel de l’UE était créé dès la mise en place de la CECA en 1951. La seule exception était le Conseil européen, institué de fait en 1974 et officialisé par l’Acte unique européen de 1986. C’est ce qu’on a appelé ensuite, à partir du traité de Maastricht de 1992, le “cadre institutionnel unique”.

En quoi consistait le cadre institutionnel unique supprimé par le traité de Lisbonne ?

Le cadre institutionnel unique est un principe, adopté par le traité de Maastricht signé en 1992, qui a été supprimé par le traité de Lisbonne. Ce cadre reposait sur trois “piliers” et impliquait que les mêmes institutions servent d’organes de décision aux organisations mises en place par les différents traités et réparties entre les trois piliers, mais avec des pouvoirs différents selon ces piliers.

Le premier pilier rassemblait les trois Communautés européennes, dont les exécutifs avaient été fusionnés en 1966 :

  • la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA), mise en place par le traité de Paris du 18 avril 1951 et qui a expiré le 23 juillet 2002 ;
  • la Communauté économique européenne, créée par les traités de Rome en 1957, et transformée par le traité de Maastricht en Communauté européenne. Elle a repris l’actif de la CECA à partir de l’expiration du traité de Paris en 2002  ;
  • la Communauté européenne de l’énergie atomique (CEEA ou Euratom), mise en place également en 1957.

Le deuxième pilier était consacré par la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC).

Le troisième était constitué par la coopération policière et judiciaire en matière pénale.

Le « cadre institutionnel unique » avait pour objectif d’assurer la cohésion et la continuité des actions menées au-delà de cette structure en piliers.

Le traité de Lisbonne a supprimé cette organisation en piliers. Néanmoins, des procédures de décisions spécifiques sont maintenues dans certains domaines, comme la PESC.