Qu’est-ce que le traité de Lisbonne ?

Le traité de Lisbonne est un traité modificatif signé le 13 décembre 2007 dans la capitale portugaise et entré en vigueur le 1er décembre 2009. Il amende les traités existants (295 amendements) mais ne les rassemble pas en un texte unique, contrairement à ce que prévoyait le projet de traité constitutionnel de 2004, qui n’a pas été adopté.

Le traité de Lisbonne comporte seulement sept articles. Les traités européens modifiés par lui se présentent désormais ainsi :

  • le traité sur l’Union européenne (TUE) (55 articles) mis en place par le traité signé à Maastricht en 1992 et modifié ensuite par les traités d’Amsterdam (1997) et de Nice (2001) ;
  • le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) (358 articles) : anciennement traité instituant la Communauté européenne (TCE), établi par le traité de Rome de 1957 et modifié plusieurs fois par l’Acte unique européen (1986), et les traités de Maastricht, d’Amsterdam et de Nice.

Plusieurs modifications importantes introduites par le traité de Lisbonne ont été reprises du projet inabouti de traité constitutionnel de 2004 :

  • disparition de la structure en piliers issue du traité de Maastricht : celui-ci instaurait trois “piliers” correspondant à des procédures décisionnelles différentes. Le premier pilier, dit communautaire, régissait la Communauté européenne, selon un fonctionnement largement supranational. Les deuxième et troisième piliers (Politique étrangère et de sécurité commune – PESC ; coopération policière et judiciaire en matière pénale) obéissaient, quant à eux, à des procédures plus intergouvernementales, mais plusieurs aspects du troisième pilier avaient été communautarisés par le traité d’Amsterdam en 1997. Le traité instituant la Communauté européenne (TCE), qui s’était substitué en 1992 au traité de Rome de 1957, est remplacé par le TFUE (traité sur le fonctionnement de l’Union européenne). La Communauté européenne en tant que telle disparaît donc, et deux traités régissent désormais le fonctionnement et les politiques de l’UE : le TFUE et le TUE ;
  • rénovation du cadre institutionnel : le Conseil européen devient une institution à part entière, son président est élu pour deux ans et demi renouvelables une fois, le Parlement voit ses pouvoirs renforcés… ;
  • reconnaissance explicite de la personnalité juridique de l’UE (art. 47 TUE), ce qui lui permet de conclure des traités ou d’adhérer à des conventions. Certes, dans les faits, la doctrine la reconnaissait généralement déjà à l’UE, puisqu'elle avait déjà conclu des accords avec des États tiers ;
  • extension de la possibilité d’engager des coopérations renforcées, à condition qu’y participent au moins neuf des États membres ;
  • obtention de nouveaux droits pour les citoyens et les Parlements nationaux.

Néanmoins, le traité de Lisbonne va moins loin que ce que prévoyait le projet de traité constitutionnel :

  • le vocabulaire évoquant une démarche constitutionnelle (lois européennes, ministre des Affaires étrangères…) n’est pas conservé. De même, le traité ne mentionne plus les symboles de l’Union (drapeau, hymne, devise européens, journée de l’Europe) ;
  • la Charte des droits fondamentaux n’est plus intégrée directement dans le traité, elle est seulement mentionnée dans l’article consacré aux droits fondamentaux (art. 6 TUE), qui lui reconnaît la même valeur juridique que celle des traités ;
  • la “concurrence libre et non faussée” ne figure plus dans la liste des objectifs de l’Union.