Traité de Lisbonne : que sont les clauses passerelles ?

Dans le processus décisionnel de l'UE, les clauses passerelles permettent de passer, dans certaines conditions, du mode de décision à l’unanimité au mode de décision à la majorité qualifiée , ou de la procédure législative spéciale à la procédure législative ordinaire.

À quoi servent les clauses passerelles ?

Le traité de Lisbonne apporte une certaine souplesse dans le processus décisionnel de l'Union européenne à travers les clauses passerelles. Leur utilisation est toutefois soumise au respect de certaines conditions, en particulier celle d’avertir les parlements nationaux.

Les clauses passerelles permettent de passer, dans certaines conditions, du mode de décision à l’unanimité au mode de décision à la majorité qualifiée, ou de la procédure législative spéciale à la procédure législative ordinaire. Ces éléments de souplesse permettent une adaptation des traités sans passer par la procédure de révision.

Ainsi, pour l’ensemble du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) et pour le titre V du traité sur l'Union européenne (TUE) relatif à l’action extérieure de l’Union et à la PESC, le Conseil européen peut adopter à l’unanimité "une décision autorisant le Conseil [des ministres] à statuer à la majorité qualifiée" dans un domaine où, jusqu'alors, il statuait à l’unanimité ; et aussi autoriser le Conseil des ministres à adopter une décision conformément à la procédure législative ordinaire dans un domaine où le TFUE prévoyait jusqu'alors une procédure législative spéciale.

Quelles sont les conditions d'emploi des clauses passerelles ?

Le Conseil européen doit avertir de sa décision les parlements nationaux. Si un parlement national notifie son opposition dans un délai de six mois, la décision européenne n’est pas adoptée. En l’absence d’une telle opposition, la décision peut entrer en vigueur après son adoption par le Conseil européen. Le changement opéré est définitif. Cependant, dans certains domaines (par ex. cadre financier pluriannuel, PESC, certaines mesures concernant la politique sociale, l’environnement…), les parlements des pays membres ne peuvent s’y opposer.

Par ailleurs, la clause passerelle ne peut pas être appliquée pour "des décisions ayant des implications militaires ou dans le domaine de la défense".