Qui est citoyen européen ?

La citoyenneté européenne est accordée à toute personne possédant la nationalité d'un État membre. Cette citoyenneté européenne se superpose à la citoyenneté nationale , attribuée exclusivement par l'État membre.

Quels critères faut-il remplir pour être citoyen européen ?

"Est citoyen de l’Union toute personne ayant la nationalité d’un État membre". Instituée par le traité de Maastricht en 1992 et complétée par le traité d’Amsterdam en 1997, la citoyenneté de l’Union ne remplace pas la citoyenneté nationale (art. 9 TUE), elle s’y ajoute. Elle constitue un lien entre les citoyens et l’UE destiné à favoriser l’identification des citoyens à l’UE et le développement d’une opinion publique et d’une identité européennes. 

Elle est réservée aux nationaux des États membres. Les individus n’accèdent à la citoyenneté européenne qu’au travers de leurs États : le fait d’être français ou allemand confère automatiquement la citoyenneté européenne.

Les ressortissants d’un État tiers résidant dans l’UE peuvent-ils être des citoyens européens ?

La citoyenneté européenne n’est pas ouverte aux nationaux d’un pays non membres de l’Union, même s'ils sont durablement installés dans l’Union. Ces citoyens extracommunautaires bénéficient de droits économiques et sociaux dans les différents États membres de l’Union (conditions de travail, participation aux élections professionnelles, etc.). Mais ils ne bénéficient pas des droits liés à la citoyenneté de l’Union (ex : droit de vote aux élections municipales et européennes).

Toutefois, des États leur octroient certains de ces droits, non au titre de la citoyenneté européenne mais en raison de leur propre politique d’intégration des populations immigrées. Ainsi, l’Irlande, la Suède, le Danemark, les Pays-Bas, le Luxembourg, la Belgique ou encore l’Estonie, la Lituanie, la Slovénie, la Hongrie ou la Grèce, entre autres, permettent à leurs résidents étrangers de voter pour les élections municipales.

Qui attribue la nationalité d’un État membre permettant d’être citoyen européen ?

La définition de la nationalité demeure la prérogative des États membres. La délivrance du passeport européen, qui permet aux ressortissants de l’UE de se rendre à l’étranger, continue de relever des autorités nationales. Les instances européennes n’ont pas le pouvoir d’octroyer la qualité de citoyen européen, mais elles contrôlent qu’un État membre n’attribue pas la nationalité de manière complaisante, ou ne la retire que dans des cas justifiés.