Qui est citoyen européen ?

"Est citoyen de l’Union toute personne ayant la nationalité d’un État membre". Instituée par le traité de Maastricht en 1992 et complétée par le traité d’Amsterdam en 1997, la citoyenneté de l’Union ne remplace pas la citoyenneté nationale (art. 9 TUE), elle s’y ajoute. Elle constitue un lien entre les citoyens et l’UE destiné à favoriser l’identification des citoyens à l’UE et le développement d’une opinion publique et d’une identité européennes. Son attribution obéit à un double critère.

  • Elle est réservée aux nationaux des États membres. Les individus n’accèdent à la citoyenneté européenne qu’au travers de leurs États : le fait d’être français ou allemand confère automatiquement la citoyenneté européenne.
    Celle-ci n’est donc pas ouverte aux résidents d’origine extracommunautaires (pays tiers non membres de l’UE), même durablement installés. Ils bénéficient de droits économiques et sociaux dans les différents États membres de l’UE (conditions de travail, participation aux élections professionnelles, etc.). Mais ils ne bénéficient pas des droits liés à la citoyenneté de l’Union (ex : droit de vote aux élections municipales et européennes).
    Toutefois, il y a des États qui leur octroient certains de ces droits, non au titre de la citoyenneté européenne mais en raison de leur propre politique d’intégration des populations immigrées. Ainsi, l’Irlande, la Suède, le Danemark, les Pays-Bas, le Luxembourg, la Belgique ou encore l’Estonie, la Lituanie, la Slovénie, la Hongrie ou la Grèce, entre autres, permettent à leurs résidents étrangers de voter pour les élections municipales.
  • La définition de la nationalité demeure la prérogative exclusive des États membres. L’UE n’a aucune compétence en la matière. Les instances européennes n’ont pas le pouvoir d’octroyer la qualité de citoyen européen. Les États restent maîtres, à travers leur code de la nationalité, de décider qui est européen et qui ne l’est pas. La délivrance du passeport européen, qui permet aux ressortissants de l’UE de se rendre à l’étranger, continue de relever des autorités nationales.