Depuis le traité de Lisbonne, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) rassemble la Cour de justice et le Tribunal de l’Union (art. 19 du Traité sur l'Union européenne, TUE).
Le Tribunal traite tous les recours des particuliers contre les actes des institutions européennes dont ils sont les destinataires ou qui les concernent :
- recours en annulation, contre des actes juridiques qui les affectent directement et individuellement ;
- recours en carence, contre l’inaction des institutions européennes dans un domaine ;
- recours en réparation lorsque des particuliers ont subi des dommages provoqués par des institutions ou des agents de l’UE.
La Cour de justice, qui siège à Luxembourg, peut être saisie par les particuliers de pourvois en cassation, limités aux questions de droit, contre les décisions du Tribunal. En cas de renvoi préjudiciel (saisine de la Cour de justice par un tribunal national afin d'obtenir des précisions sur l'interprétation du droit de l'UE), le particulier partie au litige initial peut être entendu par la Cour.
Les recours devant la Cour européenne des droits de l'homme
Depuis 1988, la saisine de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) est ouverte à toute personne résidente d'un État membre du Conseil de l'Europe s’estimant victime d’une violation de la Convention européenne des droits de l'homme. L'ensemble des États membres de l'UE étant partie à la Convention européenne des droits de l'homme (l'inverse n'est pas vrai), tous les citoyens européens peuvent saisir la CEDH. Ils ne peuvent la saisir qu'à propos d'une violation de la Convention européenne des droits de l'homme (et non pour une violation d'une norme de l'UE, qui relève de la compétence exclusive de la CJUE).
Les citoyens européens peuvent obtenir la protection de leurs droits par d'autres moyens que par la voie juridictionnelle :
- le médiateur européen, organe indépendant élu par le Parlement européen (art. 228 TFUE), constitue le principal moyen non juridictionnel dont disposent les citoyens. Il reçoit et instruit les plaintes des citoyens contre les actes de mauvaise administration des institutions européennes. Face au constat d'une mauvaise administration, il saisit l’institution mise en cause et lui adresse un projet de recommandation que celle-ci reste cependant libre de suivre ;
- Le droit de pétition est accordé à tout citoyen européen et toute personne qui réside dans l’UE, individuellement ou collectivement (art. 227 TFUE). La pétition permet de s’adresser au Parlement européen pour formuler des doléances ou demander que des mesures soient prises. Plus de 1000 pétitions citoyennes parviennent au Parlement européen chaque année. De nombreuses pétitions font l'objet d'un débat en commission auquel les pétitionnaires concernés participent activement. Compte tenu de la diversité des pétitions reçues, et de leur grand nombre, toutes ne peuvent cependant faire l'objet d'un débat. Quel que soit le traitement réservé à sa pétition, le pétitionnaire est toujours tenu informé à chaque étape de la procédure, et reçoit, à la fin de celle-ci, une lettre du président de la commission lui faisant part du résultat.
