Comment rapprocher les institutions de l’Union européenne du citoyen ?

L’éloignement des institutions européennes et le déficit de légitimité démocratique de l’UE constituent des critiques traditionnelles adressées à la construction européenne.

Plusieurs dispositions ont déjà tenté de rapprocher les citoyens des institutions européennes :

  • l’élection du Parlement européen au suffrage universel direct à partir de 1979 et l’accroissement de ses pouvoirs de législateur au fur et à mesure des révisions des traités ;
  • l’institution d’une citoyenneté européenne complétant la citoyenneté nationale par le traité de Maastricht (1992) ;
  • l’obtention, par le traité de Maastricht, du droit de vote et d’éligibilité, pour les ressortissants de l’UE habitant dans un autre État membre que leur pays d’origine, lors des élections municipales et européennes, ainsi que le droit à la protection diplomatique et consulaire dans un État tiers par un autre pays de l’UE que celui dont il a la nationalité ;
  • l’institution d’un médiateur européen par le traité de Maastricht chargé de traiter les plaintes des citoyens, mais aussi des résidents sur le territoire de l’UE, concernant des actes de mauvaise administration des institutions et organes européens ;
  • l’adoption d’une Charte des droits fondamentaux (décembre 2000) qui fonde une communauté de valeurs entre tous les Européens. Le traité de Lisbonne lui accorde la même valeur juridique qu’aux traités constitutifs.

Les dispositions du traité de Lisbonne comportent de nouvelles avancées :

  • la simplification des procédures de décision et des instruments juridiques permettant de rendre plus lisible l’action des institutions européennes ;
  • la clarification des relations et des compétences respectives entre les États et les institutions européennes ;
  • la création d’un droit d’initiative des citoyens en matière législative offrant à un million de citoyens de l’UE venant d’un nombre significatif d’États membres la possibilité de soumettre une proposition à la Commission ;
  • le renforcement du rôle du médiateur européen.