Quel est le rôle du Comité des régions ?

Le Comité des régions est un organe consultatif représentant les autorités régionales et locales au sein de l’Union européenne.

Son objectif principal est le renforcement de la cohésion économique et sociale entre les États membres, et ses missions premières sont la consultation et la représentation des collectivités régionales et locales de l’Union.

Il a été institué par le traité de Maastricht et mis en place en mars 1994. La reconnaissance de son rôle a été renforcée par le traité de Lisbonne.

Sa consultation est :

  • obligatoire, lorsque la Commission européenne ou le Conseil ont à se prononcer dans certains domaines concernant les collectivités locales (ex : transports, éducation, formation professionnelle, culture, santé publique, cohésion économique et sociale...) ;
  • facultative, quel que soit le domaine, lorsque le Parlement européen, la Commission ou le Conseil l’estiment nécessaire.

Il peut également émettre un avis de sa propre initiative dans le cadre de son champ de compétence.

Le Comité des régions siège à Bruxelles. Il compte 350 membres et autant de suppléants, nommés pour 5 ans par le Conseil, sur proposition des États membres. Ils doivent être titulaires d’un mandat électoral régional ou local, ou être politiquement responsables devant une assemblée élue. Ils ne peuvent pas être membres du Parlement européen.

Le Comité des régions comporte six commissions spécialisées dans différents domaines (par exemple, politique de cohésion territoriale ; éducation, jeunesse, culture et recherche ; ressources naturelles…) et se réunit cinq fois par an en assemblée plénière.

Les principes de base de ses travaux sont :

  • la subsidiarité : les décisions européennes doivent être prises par le niveau d’autorité publique le plus proche du citoyen ;
  • la proximité : son mode de fonctionnement doit être transparent pour le citoyen européen ;
  • le partenariat : l’ensemble des échelons institutionnels doivent participer au processus décisionnel.