Quel est le rôle du comité européen des régions ?

Le comité européen des régions est un organe consultatif représentant les collectivités régionales et locales au sein de l’Union européenne. Il émet des avis sur les actes législatifs qui ont un impact sur les collectivités territoriales de l'Union.

L'objectif principal du comité européen des régions est le renforcement de la cohésion économique et sociale entre les États membres, et ses missions premières sont la consultation et la représentation des collectivités régionales et locales de l’Union.

Le comité a été institué par le traité de Maastricht et mis en place en mars 1994. La reconnaissance de son rôle a été renforcée par le traité de Lisbonne.

    Quand le comité européen des régions est-il consulté ?

    Sa consultation est :

    • obligatoire, lorsque la Commission européenne ou le Conseil ont à se prononcer dans certains domaines concernant les collectivités locales (ex : transports, éducation, formation professionnelle, culture, santé publique, cohésion économique et sociale...) ;
    • facultative, quel que soit le domaine, lorsque le Parlement européen, la Commission ou le Conseil l’estiment nécessaire.

    Le comité peut également émettre un avis de sa propre initiative dans le cadre de son champ de compétence.

    Depuis le traité de Lisbonne, le comité doit être consulté à tous les stades de la procédure législative de l'Union et peut former un recours contre un acte législatif devant la Cour de justice de l'UE lorsqu'il estime que ses droits institutionnels n'ont pas été respectés ou que les intérêts des pouvoirs publics nationaux, régionaux et locaux n'ont pas été pris en compte.

    Les principes de base des travaux du comité sont :

    • la subsidiarité : les décisions européennes doivent être prises par le niveau d’autorité publique le plus proche du citoyen ;
    • la proximité : son mode de fonctionnement doit être transparent pour le citoyen européen ;
    • le partenariat : l’ensemble des échelons institutionnels doivent participer au processus décisionnel.

    Comment fonctionne le comité ?

    Le comité européen des régions siège à Bruxelles. Il compte 329 membres et autant de suppléants, nommés pour cinq ans par le Conseil, sur proposition des États membres. Ils doivent être titulaires d’un mandat électoral régional ou local, ou être politiquement responsables devant une assemblée élue. Ils ne peuvent pas être membres du Parlement européen.

    Le comité comporte six commissions spécialisées dans différents domaines (par exemple, politique de cohésion territoriale ; éducation, jeunesse, culture et recherche ; ressources naturelles…) et se réunit cinq fois par an en assemblée plénière.