Qu’est-ce que le Conseil de l’UE ou Conseil des ministres ?

Le Conseil (Conseil des ministres) ou – depuis le traité de Maastricht – Conseil de l’Union européenne, partage le pouvoir législatif et budgétaire avec le Parlement européen et conclut les accords internationaux au nom de l’UE. C’est au sein de cette institution que les ministres nationaux de tous les pays de l’UE se réunissent pour négocier et adopter les lois (avec le Parlement) et coordonner les politiques.

Le Conseil ne compte aucun membre fixe : il réunit les ministres de chaque État membre en fonction du sujet traité. Ceux-ci siègent dans l’une des dix formations compétentes par domaine d’activité (Agriculture et pêche, Affaires économiques et financières, Justice et affaires intérieures…).

Le Conseil des Affaires générales assure la cohérence des travaux des différentes formations du Conseil.

Le Conseil se réunit à Bruxelles ou à Luxembourg, sur convocation de son président, lancée à l’initiative de celui-ci, d’un des membres du Conseil, de la Commission ou du Haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité. La fréquence des sessions est variable selon les formations. Certaines sessions sont ouvertes à la presse et au public pour satisfaire l’exigence de transparence. Chaque session du Conseil se compose de deux parties : les délibérations sur les actes législatifs de l’Union et les activités non législatives. Le Conseil siège en public lorsqu’il délibère et vote sur un projet d’acte législatif.

Les décisions sont prises en son sein selon trois modes de scrutins : unanimité, majorité simple, majorité qualifiée, ce dernier étant le mode de vote habituel dans le cadre de la procédure législative ordinaire.

Le Conseil est assisté dans son fonctionnement par un Secrétariat général.

Le COREPER, comité des représentants permanents des États auprès de l’Union européenne, prépare tous les dossiers qui figurent à l’ordre du jour des différentes formations du Conseil et s’efforce de trouver des accords sur les différents points de divergence.

À noter : Le Conseil (ou Conseil des ministres ou Conseil de l’Union européenne) ne doit pas être confondu avec :

  • le Conseil européen qui réunit des chefs d’État et/ou de gouvernement des pays membres de l’UE ;
  • le Conseil de l’Europe qui est une organisation tout à fait distincte de l’Union européenne.

 

Comment est assurée la présidence du Conseil ?

Les réunions du Conseil (Conseil des ministres ou Conseil de l’Union européenne) sont présidées par le ministre compétent du pays assurant la présidence semestrielle de l’UE. Par exemple, toute réunion du "Conseil Agriculture et pêche" ayant lieu de janvier à juin 2019, période au cours de laquelle la Roumanie assure la présidence du Conseil de l’Union européenne, sera présidée par le ministre roumain de l’Agriculture. La Finlande lui succédera au cours du second semestre 2019.

Seul le "Conseil Affaires étrangères" est doté, depuis la mise en œuvre du traité de Lisbonne, d’un président permanent : le Haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité.

Afin de rationaliser les activités du Conseil, la présidence est en fait assurée par des groupes prédéterminés de trois États membres (les trios). Ainsi, durant 18 mois, les trois États qui vont successivement exercer la présidence élaborent un programme commun qui assure une continuité dans l’action.